Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : La Sambrienne
Adresse postale : Rue Trieu Kaisin, 70, BE- 6061 Montignies-sur-Sambre
Point de contact: Monsieur Antoni Cali
Tél: +32 71272030
Fax: +32 71272091
Courriel: a.cali@lasambrienne.be
Adresse(s) internet: www.lasambrienne.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - MEUBLES DE CUISINE ET EVIERS - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: ST22004
II.1.2. Code CPV principal : 39141000
II.1.3. Type de marché : fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Magasin Stock - Montignies, Rue Trieu Kaisin 50 à 6061 Montignies-sur-Sambre
II.2.4. Description
Le présent accord-cadre est un marché visant l’achat de fournitures de mobilier de cuisine et évier, dont le détail des articles à fournir figure à l’inventaire récapitulatif du cahier spécial des charges. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les fournitures sont reprises au point B, de la deuxième partie du cahier spécial des charges. Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à exécuter le marché en conformité avec ces prescriptions.
II.2.7. Durée
1460 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même :- Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ;- L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ;- La situation juridique (non-faillite ou situation similaire) à la BCE ;Si le soumissionnaire n’est pas assujeti à l’ONSS, il doit joindre à son offre l’attestation INASTI.L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l’inviter à produire les documents suivants :- un extrait récent de casier judiciaire ;
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Deux références confirmées par attestation de bonne exécution.
(1 référence = 1 client)
Chaque attestation doit reprendre un montant de minimum 20.000 EUR HTVA sur une durée d’un an pour des fournitures similaires au présent marché. Afin d'atteindre ce minimum, les références peuvent être cumulées pour divers clients sur une même année.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-06-08 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-12-05
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-19