Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Blegny
Adresse postale :  Rue Troisfontaines 11, BE- 4670  Blegny
Point de contact:  Madame Maryline Lardinois
Tél:   +32 43459747
Fax:   +32 43459748
Courriel:   maryline.lardinois@blegny.be
Adresse(s) internet:   www.blegny.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement d’un itinéraire de mobilité douce  
Numéro de référence:   2022-29
II.1.2. Code CPV principal :  45233260
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Commune de Blegny, Rue Troisfontaines 11 à 4670 Blegny
II.2.4. Description
Objet des Travaux : Aménagement d’un itinéraire de mobilité douce entre la limite communale   Blegny/Dalhem et le site de Blegny Mine.   Les chemins et les trottoirs qui font l'objet du présent marché appartiennent au réseau IIIa et   IIIb. Les chemins sont étroits (largeur variable entre 3,00m et 4,00m).   Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des   travaux suivants :   - les travaux préliminaires ;   - la démolition par fraisage de revêtements hydrocarbonés ;   - les terrassements en déblais et en remblais nécessaires à la réalisation du marché ;   - La pose d’éléments linéaires en béton préfabriqué (bordures, …) ;   - la réalisation de fondation en béton maigre éléments linéaires ;   - le reprofilage d’une fondation existante avec apport de matériaux ;   - la pose d’une couche de revêtement hydrocarboné, épaisseur 5cm, largeur 1,50m ;   - la pose d’une couche de produit de scalpage, épaisseur 10cm, largeur 1,50m ;   - la fourniture et la pose d’avaloirs ;   - la fourniture et la pose de tuyaux d’égouttage en PVC ;   - la réalisation d’un drainage de type I ;   - la réalisation de traitement de surface coloré ;   - la fourniture et la pose d’un balisage continu en barrière en bois ;   - la fourniture et la pose de barrières pivotante ;   - la prestation en régie de main d'œuvre et de matériel ;   - l'état des lieux ;   - l'entretien pendant la période de garantie ;   - mise en CTA de déchets valorisables ;   - mise en CTA de déchets traités.   Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les   clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.   Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping   social et la fraude sociale.  
II.2.7. Durée
50   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
1.1. Motifs d’exclusiona) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 del’arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditionsposées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a)et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent àdémontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. 1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, lesoumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxesou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas unedette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoirune des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.1.4. Déclaration implicite sur l’honneurConformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitueune déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un descas d’exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b).Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucunedéclaration à son offre (hors application de mesures correctrices), c’est le dépôt de cette offrequi, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l’honneur.1.5. Vérification de l’absence de motifs d’exclusionAvant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusionobligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer lemarché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc…)et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés àl’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire).L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si celaCSC n°ACB-FBA-2022-01-CSCAuteur de projet : Service Travaux - Frédéric BAGUETTE – Page 14 sur 32 – 04/04/2022est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ouplusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Catégorie C
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les travaux sont rangés dans la catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) et le
pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la Classe 3.
La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Catégorie C

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les travaux sont rangés dans la catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) et le
pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la Classe 3.
La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-22  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-10-20
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-06-22
Heure locale:   10:00
Adresse:   Administration communale de Blegny, Salle du Collège communal, rue Troisfontaines 11 à 4670 BLEGNY



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: 09/06/2022 à 09.00Une visite préalable des lieux par le soumissionnaire avec l’auteur de projet est obligatoire. Ladate et l'heure de cette visite sont reprises dans l'avis de marché. Une attestation sera délivréeau candidat soumissionnaire par l’auteur de projet, cette attestation devra obligatoirementêtre jointe à la soumission sous peine de nullité de celle-ci.Lieu de rendez-vous : Carrefour entre les rues Supexhe/de Feneur à Saint-RemyDate et heure : Voir avis de marchéLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-18