Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de ASSESSE
Adresse postale :  Esplanade des Citoyens, 4, BE- 5330  ASSESSE
Point de contact:  Directrice générale Madame Rosier
Tél:   +32 83636829
Fax:   +32 83655470
Courriel:   directrice.generale@assesse.be
Adresse(s) internet:   http://www.assesse.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=444104

I.3. Communication

Nom officiel :  Province de Namur – Service Technique Provincial
Adresse postale :  Rue Henri Blès , 190 C à 5000 Namur, BE- 5000  Namur
Point de contact:  Jonathan GAUTHIER – Commissaire voyer
Tél:   +32 476863765
Courriel:   jonathan.gauthier@province.namur.be
Adresse(s) internet:   https://www.province.namur.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=444104


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien de voiries sur l'entité dAssesse  
Numéro de référence:   PNCMP-CV-21.012-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché porte sur les travaux d’entretien de voiries en 2022 dans l’entité de Assesse.
Il comprend l’exécution des travaux suivants :
Chapitre 1 : Courrière :
Rue du Centenaire, rue de l’Abbaye, rue du Fays, rue des Héritages, rue Trieu d’Avillon et rue Sart Mathelet.
Fraisage localisé du revêtement en hydrocarboné
Réparation localisée en hydro. Type base
Pose d’un enduit type MBCF 0/4 + 0/6.3
Chapitre 2 : Crupet : rue Basse
Fraisage localisé du revêtement en hydrocarboné
Réparation localisée en hydro. Type base
Pose d’un enduit bicouche 4/10
Finition des accotements avec fraisas et empierrement de carrière si nécessaire.
Les travaux de voiries s’effectuent sur le III
Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Commune d'Assesse- Courrière :Rue du Centenaire, rue de l’Abbaye, rue du Fays, rue des Héritages, rue Trieu d’Avillon et rue Sart Mathelet.- Crupet : Rue Basse
II.2.4. Description
- Courrière :   Rue du Centenaire, rue de l’Abbaye, rue du Fays, rue des Héritages, rue Trieu d’Avillon et rue Sart Mathelet.   Fraisage localisé du revêtement en hydrocarboné   Réparation localisée en hydro. Type base   Pose d’un enduit type MBCF 0/4 + 0/6.3   - Crupet : rue Basse   Fraisage localisé du revêtement en hydrocarboné   Réparation localisée en hydro. Type base   Pose d’un enduit bicouche 4/10   Finition des accotements avec fraisas et empierrement de carrière si nécessaire.  
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire dispose d'un document certifiant qu’il satisfait aux exigences de l’agréation d’entrepreneurs de travaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) – classe 2 (la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe 2
Catégorie C

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire dispose d'un document certifiant qu’il satisfait aux exigences de l’agréation d’entrepreneurs de travaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) – classe 2 (la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: C



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-22  10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-06-22
Heure locale:   10:30



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
demande de suspension en extrême urgence: requête introduite leplus rapidement possible;le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication,de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal parlequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettred'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demanded' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: leprésident du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaireconcerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire).Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur undroit civil (ex: octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plusrapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis duCode civil)

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service des marchés publics
BP 50000,  BE- 5000  Namur
Tél:   +32 81775021
Fax:   +32 81776966
Courriel:   beatrice.neulens@province.namur.be
Adresse(s) internet:   www.province.namur.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-18