Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale :  Quai Saint Brice, 35, BE- 7500  Tournai
Point de contact:  Madame Dominique De Vos
Tél:   +32 69682002
Courriel:   constructions@ideta.be
Adresse(s) internet:   www.ideta.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale :  Quai Saint Brice, 35, BE- 7500  Tournai
Point de contact:  Madame Dominique De Vos
Tél:   +32 69682002
Courriel:   constructions@ideta.be
Adresse(s) internet:   www.ideta.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Travaux de terrassement pour la réalisation d’investigations archéologiques sous la direction de l’AWAP. - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   TY TECHNOPOLE 01
II.1.2. Code CPV principal :  45510000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Parc d’Activité Economique de Technopôle, chaussée d'Antoing à 7500 Tournai
II.2.4. Description
N° marché : TY TECHNOPOLE 01   Description : Ces travaux consistent en des sondages de terrains pour la réalisation d’investigations archéologiques dirigées par les archéologues de l’AWAP sur le site du futur PAE Technopôle à la Chaussée d’Antoing à Tournai.   Ces travaux seront à réaliser avec une pelle sur chenille de 13 Tonnes et mise à disposition de son opérateur. En outre, la pelle sera avec godets de curage et un tiltrotateur de type Rototilt.   Descriptif :   Le futur Parc d’Activités Economiques TECHNOPOLE est en cours d’études et il s’établira sur le site des anciens Ateliers Louis Carton à la chaussée d’Antoing. Il est situé partiellement à l’endroit d’implantation d’une ancienne Abbaye cistercienne et le sol conserve encore une tour et en sous-sol des vestiges de cette Abbaye. Le site présente donc un grand intérêt archéologique et des investigations doivent être menées par l’AWAP avant tout remaniement des terrains.   Durée des travaux :   La durée de ces investigations est estimée par l’AWAP à au moins 12 mois. Il convient donc de pouvoir les entamer sans tarder. Cependant l’AWAP ne dispose pas des moyens financiers nécessaires pour prendre en charge le coût des terrassements avec des engins mécaniques.   La période de travail devrait s’étendre à partir de juillet 2022 à juin 2023 et ce durant une période de 1.100 heures continues (*).   Les deux machines travaillent en parallèle durant la même période   Les travaux se basent sur des journées de 8h00 et ce pour deux machines avec opérateurs en même temps.   Horaires +/- entre 8h00 et 17h00 en semaine.   (*) Toute journée non prestée due aux conditions météo, sera déterminée par l’agent externe via appel téléphonique à l’adjudicataire avant 9h00 afin de faire bénéficier les opérateurs du chômage intempérie.   Les implantations et suivis de scalpage par agent ne font pas partie du présent marché.   Les déplacements de machine et consommables sont à charge de l’entrepreneur.   Lieu de travail : Parc d’Activité Economique de Technopôle - chaussée d'Antoing à 7500 Tournai   Si des circonstances imprévisibles de terrassements devaient subvenir, une clause de réexamen selon l’article 38 de la loi du 22/06/2017 est prévue afin de réserver au pouvoir adjudicateur le droit de garder le même taux horaire.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger :- joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.- joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s’il établit, - avant la décision d’attribuer le marché, qu’il possède, à la fin de la période visée à l’égard d’un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 2, 1°, de la loi ou d’une entreprise publique au sens de l’article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement. - qu’il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement qu’il respecte strictement et ce avant la date limite de réception des offres. À cette fin, le soumissio.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve que le soumissionnaire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle pour laquelle les montants seront éventuellement adaptés suite à l'octroi du marché. Les montants assurés y seront mentionnés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus doit atteindre au minimum 500.000,00 EUR pour les risques en cours d’exploitation et 500.000,00 EUR /an pour les risques après livraison.
Agréation requise: Classe 1, Catégorie G (Entreprises de terrassement)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Cette liste doit comportée des travaux d’investigations archéologiques sous la direction de l’AWAP réalisés au cours des 5 années précédentes pour un montant minimal de 50.000 EUR HTVA
Agréation requise: Classe 1, Catégorie G (Entreprises de terrassement)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-03  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-10-01




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-16