Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville d'Arlon
Adresse postale :  Rue Paul Reuter, 8, BE- 6700  Arlon
Point de contact:  Madame Laurence HAAS
Tél:   +32 63670033
Fax:   +32 63222455
Courriel:   laurence.haas@arlon.be
Adresse(s) internet:   www.arlon.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  A.3 Atelier d'Architecture Arlonais
Adresse postale :  Rue de l'Hydrion, 50, BE- 6700  ARLON
Point de contact:  Monsieur Pier G. CAULA
Tél:   +32 63608484
Fax:   +32 63225335
Courriel:   p.caula@a3architecture.be
Adresse(s) internet:   www.a3architecture.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Réhabilitation d'un bâtiment de la Caserne Léopold pour le service communal ESPAS - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   MT-PNDAPP/22-2402
II.1.2. Code CPV principal :  45262700
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE341
Lieu d'exécution principal:   Rue Godefroid Kurth,2 à 6700 Arlon
II.2.4. Description
Réhabilitation d'un bâtiment de la Caserne Léopold pour le service communal ESPAS  
II.2.7. Durée
270   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l’alinéa 1er se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l’application de la déclaration implicite visée à l’alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d’exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l’article 73, § 4, de la loi. Candidats belges : Actuellement via télémarc (digiflow), les documents probants suivants peuvent être obtenus par l’adjudicateur: attestation relative aux lois sociales délivrée par l’Office National de Sécurité Sociale – ONSS : en application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre (si le candidat ou le soumissionnaire belge n’est pas (ou plus) connu à l'ONSS, l’adjudicateur demande à recevoir une attestation récente justifiant qu’il satisfait à ces obligations sociales - attestation d’une caisse d'assurances sociales équivalente à l’attestation ONSS), attestation de non-faillite et situations semblables, attestation relative aux dettes fiscales : en application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales, attestation d’assujettissement à la TVA.Ils seront vérifiés par l’adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres.Candidats d’un autre Etat membre de l’Union européenne :Pour le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne, l’adjudicateur demande à recevoir des attestations récentes (dettes fiscales, lois sociales, situation juridique et TVA) délivrées par les autorités compétentes étrangères.Autres éléments :Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que l’opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d’exclusion, ils sont présentés par le soumissionnaire au plus tard à la date ultime d’introduction des offres: un extrait du registre pertinent, tel qu’un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d’un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour marché: La preuve de son agréation en catégorie D
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe 2
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour marché: La preuve de son agréation en catégorie D

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe 2
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-14  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-02-09




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Pour l’organisation de la visite et pour toute information complémentaire, veuillez contacter :- l’auteur de projet, Monsieur Pier CAULA (A.3 Atelier d'Architectes Arlonais- tél. 063/60.84.84 p.caula@a3architecture.be)- Madame Laurence HAAS (Département Technique de la Ville d'Arlon - tél. 063/67 00 33 – laurence.haas@arlon.be).Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1000   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-11