Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Les Ecoles Fondamentales Catholiques de la Haute Meuse Liégeoise
Adresse postale :  Rue Houlbouse 83, BE- 4400  Flémalle
Tél:   +32 476469880
Courriel:   lucbosson.hml@gmail.com
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=446026  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=446026

I.3. Communication

Nom officiel :  Ziane
Adresse postale :  Rue de Rotterdam, 44, BE- 4000  LIEGE
Tél:   +32 475378752
Courriel:   architectes@ziane.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=446026  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=446026


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation complète de l'école  
Numéro de référence:   EFCHML-ST-ETIENNE-Grâce-Hollogne/LG050818-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
La rénovation complète d’une école maternelles et primaires reprenant notamment : 3 classes maternelles, 6 classes primaires, nouvelle entrée, réfectoire/coin repas, locaux direction, profs, secrétaire, atelier, sanitaires, chaufferie et locaux de rangement et possibilité d’aménagement d’une salle de gymnastique et vestiaires en remplacement de locaux inadaptés dans un bâtiment annexe.
Le descriptif complet de l’objet du marché figure dans les parties « Clauses Techniques » des cahiers spéciaux des charges 522-StE-CsC-Tc et 02-2022 LIEGE Saint Etienne-TS
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
LOT 1 : GO  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Rue Michel Body 10 à B – 4460 GRACE-HOLLOGNE
II.2.4. Description
Lot 1- Gros Oeuvre (Go)   ensemble de tous les travaux préparatoires, démontages, démolitions, terrassements, fondations, égouttage, maçonneries, béton, constructions métalliques, structures de parois et planchers, menuiseries intérieures, charpente et couverture si nécessaire, isolations, évacuation des eaux de toiture, finitions de surfaces, plafonnages, ferronneries, menuiseries intérieures, peintures et mobiliers éventuel  
II.2.7. Durée
90   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
LOT 2 : Menuiseries extérieures (ME)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Rue Michel Body 10 à B – 4460 GRACE-HOLLOGNE
II.2.4. Description
Lot 2- Menuiseries extérieures (Me)   ensemble de tous les châssis portes alu- fenêtres pvc ainsi que les finitions extérieures et intérieures de raccords  
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
LOT 3 : Chauffage et sanitaires  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Rue Michel Body 10 à B – 4460 GRACE-HOLLOGNE
II.2.4. Description
Lot 3- Chauffage (Ch)- Sanitaires (Sa)   installations complètes de sanitaires et adaptation réseau de chauffage sur nouveaux corps de chauffe  
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
LOT 4 : Electricité  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Rue Michel Body 10 à B – 4460 GRACE-HOLLOGNE
II.2.4. Description
Lot 4- Électricité- Éclairage- Détection, sécurité et signalétique   installations complètes d’électricité, détection, sécurité, et signalétique  
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   5

II.2.1. Intitulé
LOT 5 : Ventilation  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Rue Michel Body 10 à B – 4460 GRACE-HOLLOGNE
II.2.4. Description
Lot 5- Ventilation (VmC)   installation complète de ventilation mécanique contrôlée, systh. D  
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   6

II.2.1. Intitulé
LOT 6 : Ascenseur  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Rue Michel Body 10 à B – 4460 GRACE-HOLLOGNE
II.2.4. Description
Lot 6- Ascenseur (As)   installation complète d’un ascenseur PMR  
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
7. MOTIFS D’EXCLUSION(art. 66-80 Loi 17.06.2016 ; art. 59-74 AR 18.04.2017)7.1. PrincipesLe simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (art. 39, §1er, al. 1er AR 18.04.2017)La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d’exclusions pour lesquelles les documents ou certificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notamment par le biais de Telemarc.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d’introduction des offres. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l’article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces sous-traitants l’existence des motifs d’exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d’accès sont applicables individuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuve individuellement. Conformément à l’article 75 de l’AR du 18/4/2017, préalablement à l’attribution du marché, le PA procèdera à la vérification des ces motifs d’exclusion, des critères de sélection requis et donc de l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le PA procédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires (via Télémarc).7.2. Motifs d’exclusion obligatoire(art. 67, Loi 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour : participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;  infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l’offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.7.3 Dettes sociales et fiscales(art. 68, Loi 17.06.2016 ; art. 62 et 63 AR 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’art. 68 Loi 17.06.2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.7.4 Motifs d’exclusion facultative(art.69 et 70, Loi 17.06.2016)Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants : lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail,  lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ; lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l’honneur explicite : qu’il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail qu’il n’a fait l’objet d’aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieurLe PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats (attestation faillite) accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc. Les mesures correctrices s’appliquent également pour les motifs d’exclusion facultatif.8. CRITERES DE SELECTION(art. 71, Loi 17.06.2016, art. 65-74 AR 18.04.2017)8.1. Aptitude à exercer l’activité professionnelle(art. 66, AR 18.04.2017)D’application via l’agréation.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
8.2. Capacités économique et financière(art. 67, AR 18.04.2017)D’application via l’agréation.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
8.3. Capacités techniques et professionnelles(art. 68, AR 18.04.2017)Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son offre une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants dont minimum deux (2) références d’un montant correspondant au montant approximativement équivalent au montant de sa soumission pour ce marché.Agréation d’entrepreneur de travaux(art. 70, A.R. du 18.04.2017)pour autant que le montant de l’offre l’exige (classe 2 jusqu’à 275.000 €)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe 2
(L’agréation exigée pour travaux en sous-catégorie dont montant supérieur ou égal à 50.000,00 €)
Lot 01 : Gros œuvre (Go) catégorie D
Lot 02 : Menuiseries extérieures (Me) sous-catégorie D5
Classe 1
Lot 03- Chauffage (Ch)- Sanitaires (Sa) sous-catégorie D17- D16
Lot 04- Electricité-Détection (El) sous-catégorie P1
Lot 05- VmC (Vm) sous-catégorie D18
Lot 06- Ascenseur (As) sous-catégorie N1
En cas de réunion de plusieurs lots pour autant que le montant de l’offre l’exige (classe 3- jusqu’à 500.000€)
Classe 2
plusieurs lots catégorie D
Capacité par et/ou avec d’autres entités
(art. 78, Loi 17.06.2016 ; 73, AR du 18.04.2017)
Dans le cas où, un soumissionnaire fait valoir les capacités d’autres entités (quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités), ces entités doivent également remplir les conditions relatives aux motifs d’exclusion obligatoire et aux exigences en matière de dettes sociale et fiscale.
De plus, le soumissionnaire apporte au PA la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l’engagement de ces entités à cet effet.
Le PA exigera que le soumissionnaire remplace une entité à l’encontre de laquelle il existe des motifs d’exclusion ou qui ne remplit pas un critère de sélection requis.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-23  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-06-23
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-06-23
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Forum ouvert le 13 mai et fermeture le 14 juin 2022Visite obligatoire sur demande à partir du 23 mai 2022. Veuillez contacter M. Ziane ou M. Bosson.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise de Liège - Div LIEGE,  BE  LIEGE

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-11