Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Louvière
Adresse postale :  Place communale, 1, BE- 7100  La Louvière
Tél:   +32 64773966
Courriel:   idupont@lalouviere.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=440575  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=440575

I.3. Communication

Nom officiel :  WARCHULINSKI Christophe
Adresse postale :  Rue Bastenier 60, BE  La Louvière
Tél:   +32 64278878
Courriel:   cwarchulinski@lalouviere.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=440575  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=440575


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre-Pose de caveaux dans les cimetières de l'entité de La Louvière  
Numéro de référence:   La Louvière-2022/094-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux consistent:
- aux terrassements de déblai nécessaires au placement de caveaux
- à la fourniture et pose des caveaux
- aux terrassements de remblai éventuels
- aux transports nécessaires, ainsi que l'évacuation de tous déchets, matériaux et objets quelconques
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Fourniture et placement de caveaux 2 et 3 corps  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE329
II.2.4. Description
Les travaux consistent:   - aux terrassements de déblai nécessaires au placement de caveaux   - à la fourniture et pose des caveaux   - aux terrassements de remblai éventuels   - aux transports nécessaires, ainsi que l'évacuation de tous déchets, matériaux et objets quelconques  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Fourniture et placement de caveaux 4, 6 et 9 corps  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE329
II.2.4. Description
Les travaux consistent:   - aux terrassements de déblai nécessaires au placement de caveaux   - à la fourniture et pose des caveaux   - aux terrassements de remblai éventuels   - aux transports nécessaires, ainsi que l'évacuation de tous déchets, matériaux et objets quelconques  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. L'adjudicateur demandera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de son casier judiciaire attestant qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion visée aux articles susmentionnés.L'extrait de casier judiciaire devra dater de moins de six mois à compter de la date ultime de réception des offres.Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché, conformément aux conditions posées par cette disposition. Mesures correctricesTout soumissionnaire se trouvant dans un cas d'exclusion obligatoire ou facultative peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes fiscales et socialesLe pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires et de leurs obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc, et ce dans un délai de vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.Il exclut de la participation à la procédure l'opérateur économique dont la dette dépasse 3.000,00 euros.Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire dont la dette ne dépasse pas 3.000,00 euros ou celui qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Est également considéré comme étant en règle l'opérateur économique démontrant qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d'agréation. La vérification de sa situation est faite par l'adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresse web qui permet à l'adjudicateur d'accéder aux informations utiles, ou à défaut, joint une copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation belge. Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu'il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4 §1er de la loi précitée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot 1, D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments), Classe 1
Pour le lot 2, l’agréation n’est pas requise
Pour les lots 1 et 2, D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Description du matériel à disposition de l'entreprise : Une déclaration sur l'honneur qui atteste la possession de minimum de 1 camion capable d'évacuer les terres munis d'un grappin pour effectuer le terrassement

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Description du matériel à disposition de l'entreprise : Une déclaration sur l'honneur qui atteste la possession de minimum de 1 camion capable d'évacuer les terres munis d'un grappin pour effectuer le terrassement



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-02  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état
rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état
rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-09