Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SpW- O6.03.04 Direction des Implantations commerciales
Adresse postale :  Place de Wallonie 1, BE- 5100  Jambes
Point de contact:  Pierre NERI
Tél:   +32 81334610
Courriel:   fic.dgo6@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   https://spw.wallonie.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=445262



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Missions de coordination de l’appel à projets « Objectif Proximité ».  
Numéro de référence:   SPW-DO634-O6.03.04-22-2594-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  79400000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la coordination de l’appel à projets « Objectif Proximité » dans le cadre du Plan Horizon Proximité.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   SPW - EER - Direction des Implantations CommercialesPlace de la Wallonie, 15100 JambesBelgique
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet la coordination du projet « ObjectifProximité ».   Dans ce cadre, l’opérateur désigné par le présent marché public aura un rôle de coordination qui comportera les 3 tâches suivantes :   - L’organisation de l’appel à candidatures « ObjectifProximité » auprès des 262 communes wallonnes éligibles comprenant notamment :   a. Amélioration et perfectionnement du canevas de diagnostic commercial à envoyer à l’ensemble des communes. Une attention supplémentaire vis-à-vis de la qualité sera demandée aux villes candidates bénéficiant d’une cellule GCV ou d’une ADL.   i. Ce canevas renseignera sur la situation commerciale du centre-ville, la délimitation claire du noyau commercial du centre-ville, ses besoins, les mesures mises en place pour soutenir le commerce local, celles qui seront mises en œuvre conjointement à « ObjectifProximité »,…   b. Elaboration des critères d’analyse des candidatures reçues conjointement avec le SPW EER.   c. L’analyse des candidatures reçues en fonction de critères d’analyse établis.   d. Élaboration de la liste définitive des villes éligibles au dispositif « ObjectifProximité » sur base de l’analyse des candidatures réalisée et la qualité des dossiers transmis.   e. Communication des résultats de l’appel à candidatures auprès des communes qui ont répondu à l’appel   - La coordination du projet, comprenant notamment :   a. Les retours d’expériences au niveau de la Région wallonne en vue de créer un programme de bonnes pratiques ;   b. La coordination et l’accompagnement de l’organisation et du fonctionnement des jurys communaux, et plus précisément :   i. Accompagner la mise en place de ces jurys communaux ;   ii. L’échange de bonnes pratiques entre les jurys communaux ;   iii. Assurer les suivis des désignations des nouveaux commerçants tant pour le volet « accompagnement à la création » que pour l’octroi des primes aux commerçants ;   iv. S’assurer du respect des conditions prévues dans le règlement « ObjectifProximité » et du bon déroulement de l’action.   - La communication au niveau wallon comprenant ;   a. La création d’un logo ;   b. La promotion et l’information du projet ;   c. La rédaction d’un communiqué de presse au lancement du projet ;   d. La rédaction d’un/ plusieurs communiqué(s) de presse au cours du projet ;   i. La rédaction de succès stories en cours de projets ;  
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-07-06  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-07-06
Heure locale:   11:00



VI.3. Informations complémentaires
Le soumissionnaire doit joindre à son offre, le Document Unique de Marché Européen (DUME).Les autres instructions utiles et lignes directrices concernant le DUME électronique sont disponibles en annexe au présent avisde marché.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie - Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil D’État dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recoursen annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil D’État.Requête en annulation : requête introduite au Conseil D’État dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SPW-EER-DIC
Place de la Wallonie, 1,  BE- 5100  Namur
Courriel:   fic.dgo6@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   https://economie.wallonie.be/Dvlp_Economique/Implantations_commerciales/presentation.html

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-05