Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Boussu
Adresse postale :  Rue Dorzée 3, BE- 7300  Boussu
Point de contact:  Madame Vanessa Estorez
Tél:   +32 65717339
Fax:   +32 65801131
Courriel:   service-achats@boussu.be
Adresse(s) internet:   www.boussu.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Entretien du terrain de football sis rue de Binche 15 à 7301 Hornu pour les saisons 2022-2023 et 2023-2024 - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   MPH/2022/12
II.1.2. Code CPV principal :  77314000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Saison sportive 2022-2023  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Terrain Rue de Binche, Rue de Binche, 15 à 7301 Hornu
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Saison sportive 2023-2024  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Terrain Rue de Binche, Rue de Binche, 15 à 7301 Hornu
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.- Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres (articles 62§2 et 63§2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017);- En vertu de l'article 73§3 et §4 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite relative au soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché;- Cette vérification se fera via l'application Digiflow/Télémarc et portera sur les éléments suivants:le respect des obligations en matière de sécurité sociale;le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct);la situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation;- Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire;- L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire un extrait récent du casier judiciaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Avoir un chiffre d'affaires s'approchant de 15.000 EUR pour chaque exercice

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Avoir effectué l'entretien d'au moins un terrain de football par exercice



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-24  09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-09-21




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Les visites se feront pendant les heures d'ouverture des services à savoir:• Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h.• Le vendredi de 8h à 13h.Il y aura lieu de tenir compte de la durée de la visite.Pour les prises de rendez-vous, la demande sera faite par téléphone auprès :• du service travaux, Monsieur DAVID ROLAND – GSM : 0499/51.13.46.Lors de la visite, Mr Roland sera accompagné du responsable du dossier administratif du service des sports.Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux de l'arrondissement de Mons,  BE- 7000  Mons

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-06