Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Modave
Adresse postale :  Place Georges Hubin, 1 , BE- 4577  Modave
Point de contact:  Monsieur Frédéric Legrand
Tél:   +32 85410220
Fax:   +32 85410225
Courriel:   frederic.legrand@modave.be
Adresse(s) internet:   www.modave.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Jml Lacasse Et Monfort sprl
Adresse postale :  Petit Sart 26, BE- 4990  Lierneux
Point de contact:  Monsieur Geoffroy Robert
Tél:   +32 80280877
Fax:   +32 80418119
Courriel:   gr@sml-ingenieurs.eu
Adresse(s) internet:   http://www.lacasse.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PIC Surroyseux  
Numéro de référence:   20220010
II.1.2. Code CPV principal :  45233120
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE331
Lieu d'exécution principal:   rue Surroyseux
II.2.4. Description
Les travaux comportent :   Tranche ferme :   Division 1 : Travaux de réfection de voirie   * Démolition de l'ancien revêtement de voirie,   * Déblais et démolitions de fondations,   *Mise en oeuvre d'éléments linéaires (type bande de contrebutage),   * Reprofilage et compactage d'une fondation préexistante,   * Pose d'un revêtement en hydrocarboné composé de deux couches,   * Réalisation de zones de dévoiement,   * Ragréages divers.   Division 2 : Maîtrise des eaux de ruissellement   * Terrassements,   * Pose d'un drain diamètre 250mm pour acheminer les eaux claires,   * Réalisation de chambres de visite,   * Ragréages divers.   Tranche conditionnelle :   Division 3 : Glissière de sécurité   * Mise en oeuvre de glissières de sécurité.  
II.2.7. Durée
100   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation correspondant à la catégorie C, classe 3.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Preuve d'agréation
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l’article 78 de la Loi du 17/06/2016 et de l’article 73 de l’AR du 18/04/2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d’exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17/06/2016, ni en situation d’exclusion visée à l’article 48 de l’AR du 14/01/2013.Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement écrit de ces tiers à cet effet.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Preuve de moyens nécessaires par un engagement écrit des tiers.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-07  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-09-05
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-06-07
Heure locale:   11:00
Adresse:   Maison Communale, Salle du Conseil



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-04