Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Igretec
Adresse postale :  Boulevard Mayence, 1, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Nicolas MASSART
Courriel:   nicolas.massart@igretec.com
Adresse(s) internet:   http://www.igretec.com  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=443609



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MICROZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES "GRAND BAN SAINTE-PAULINE" A FARCIENNES - BRETELLE ZONE OUEST TRAVAUX DE VOIRIE, EGOUTTAGE, DISTRIBUTION D’EAU, ELECTRIFICATION, GAZ ET ECLAIRAGE PUBLIC  
Numéro de référence:   Igretec-05-62140-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233142
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux ayant pour objet les travaux de voirie, égouttage, distribution d’eau, électrification, gaz et éclairage public de la Microzone d’activités économiques « Grand Ban Sainte Pauline » à Farciennes – Bretelle zone Ouest.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE, BE3, BE32
Lieu d'exécution principal:   6240 FARCIENNES
II.2.4. Description
Marché de travaux ayant pour objet les travaux de voirie, égouttage, distribution d’eau, électrification, gaz et éclairage public de la Microzone d’activités économiques « Grand Ban Sainte Pauline » à Farciennes – Bretelle zone Ouest.   Les travaux s’effectuent sur un réseau de type IIb   L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant en anciennes friches industrielles assainies et le long d’une route régionale (N570).   Le marché comprend également :   • l'exécution des coffres et des revêtements des routes, l'aménagement des accotements suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges ;   • la pose d’un réseau de distribution d'eau, d’égouttage (eaux usées et eaux pluviales), d’électrification, de distribution de gaz et d’éclairage public ;   • l'exécution des tranchées, déblais, démolitions nécessaires, et l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage ;   • tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 ;   • le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau à la jonction entre le réseau existant et la route à construire, de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens ;   • la réparation de toutes installations endommagées par les travaux ;   • le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites rencontrés lors des terrassements d’égout et de raccordements particuliers ;   • le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation;   • la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en œuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement;   • l'établissement de la signalisation et du marquage routier;   • l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'œuvre comprises.   Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.  
II.2.7. Durée
90   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires.Les travaux sont rangés dans la (les) catégorie(s) C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 4 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs.Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires.Les travaux sont rangés dans la (les) catégorie(s) C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 4 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs.Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: C



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-01  11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-06-01
Heure locale:   11:30



VI.3. Informations complémentaires
Obtention de documents SWDE :Les documents généraux propres à la SWDE peuvent être acquis au Service Achats de la SWDE, rue de la Concorde, 41 – 4800 VERVIERS (téléphone 087/34.28.11 ; fax 087/34.28.05) Les prix des plans type et de référence, des fiches techniques et des spécifications techniques générales sont mentionnés dans le document NRC/TR/07 édition juin 1997 ainsi qu’aux annexes au présent document qui le complètent (prix par groupe et hors TVA).MOTIFS D’EXCLUSIONMOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRESCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIVE DANS LE CHEF DU POUVOIR ADJUDICATEURTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. MESURES CORRECTRICESTout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1.1.1 et 1.1.2. peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 Jours + 60 Jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-03