Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SPAQuE
Adresse postale :  avenue Maurice Destenay, 13, BE- 4000  Liège
Tél:   +32 42209493
Fax:   +32 42214043
Courriel:   marchespublics@spaque.be
Adresse(s) internet:   http://www.spaque.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=441700



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour la réalisation de prestations techniques de géomètre  
Numéro de référence:   SPAQuE-CSC2022-18-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71353000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services ayant pour objet de désigner un géomètre expert/assermenté qui interviendra dans le cadre de chantiers d’investigations et de réhabilitation de sites (potentiellement) pollués et de décharges situés en Région wallonne.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Les prestations pourront consister notamment en :   • La réalisation d’états des lieux ;   • La demande d’impétrants (gaz, eau, électricité, ligne internet, etc.) ;   • Le bornage de propriétés ;   • L'implantation de bornes de référence ;   • La mise en place sur terrain de repères préalablement géo-référencés ;   • La réalisation de levés topographiques :   o A différentes phases de chantiers ;   o Pour permettre l’achèvement d’un levé topographique existant ;   o Des éventuels tas de déchets, remblais, structures, etc. ;   • L’implantation et le relevé de points de forages / d’investigations ;   • La fourniture de plans ; .  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
cf. cahier spécial des charges  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le soumissionnaire compte au minimum un géomètre-expert reconnu. Le CV annexé sera celui d’une personne dont les qualifications répondent au minimum à l’article 2 de la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-expert.Le Pouvoir adjudicateur vérifiera que le géomètre est bien inscrit au Tableau des Géomètres-experts | SPF Economie (fgov.be)

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-31  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-31
Heure locale:   10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-26