Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Comité organisateur des Instituts Saint-Luc de Liège ASBL
Adresse postale :  Boulevard de la Constitution, 41, BE- 4020  LIEGE
Point de contact:  Mme HOGE Dorothée - Gestionnaire des Bâtiments
Tél:   +32 499880122
Courriel:   gestion.batiments@saint-luc.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=444414  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=444414



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réalisation d’une installation de panneaux photovoltaïques à l'institut Secondaire Saint-Luc de Liège  
Numéro de référence:   Comité organisateur des Instituts Saint-Luc de Liège ASBL-2022/001/SSLG-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45317000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux, a pour objet tous fournitures, transports, main d’oeuvre et tous
moyens nécessaires à l’exécution des travaux suivants :
- Réalisation d’une installation de panneaux photovoltaïques à l'institut Secondaire Saint-Luc de Liège
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Rue Louvrex 111 à 4000 LIEGE
II.2.4. Description
Réalisation d’une installation de panneaux photovoltaïques  
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
7. MOTIFS D’EXCLUSION (ART. 66-80 LOI 17.06.2016 ; ART. 59-74 AR 18.04.2017)7.1. PRINCIPESLe simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pasdans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l’AR du 18.04.2017)La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d’exclusions pour lesquelles les documents ou certificats sontgratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notamment par le biais de Telemarc. Le PA n’a actuellement pas accès àTelemarc et ne pourra procéder aux vérifications via le site. Le soumissionnaire fournira ces attestations au moment de lacommande.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à ladate ultime d’introduction des offres.Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout oupartie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application del’article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces sous-traitants l’existence des motifsd’exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant.En cas de groupement d’opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d’accès sont applicables individuellement àtous les membres qui doivent chacun fournir la preuve individuellement.Conformément à l’article 75 de l’AR du 18/4/2017, préalablement à l’attribution du marché, le PA procèdera à la vérification deces motifs d’exclusion, des critères de sélection requis et donc de l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dansle chef du soumissionnaire dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le PA procédera à la vérification del’absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires.7.2. MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67, LOI DU 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour :# participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;# infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité outentative d’une telle infraction ;# blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;# travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;# occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doitêtre joint à l’offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesuresqu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugéessuffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.7.3 DETTES SOCIALES ET FISCALES (ART. 68, LOI DU 17.06.2016 ; ART. 62 ET 63 DE L’AR DU 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiementd’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.Le PA demandera au soumissionnaire de fournir les renseignements ou documents de preuve adéquats.7.4 MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIFS (ART.69 ET 70, LOI DU 17.06.2016)Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dansles cas suivants :# lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dansles domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;# lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou afait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situationanalogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;# lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'uneobligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec unpouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, desdommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l’honneur explicite :- qu’il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail- qu’il n’a fait l’objet d’aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécution d'une obligationessentielle dans le cadre d'un marché public antérieurLe soumissionnaire fournira lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats (attestation faillite) au momentde l’attribution de marché. Les mesures correctrices s’appliquent également pour les motifs d’exclusion facultatifs.8. CRITERES DE SELECTION (ART. 71, LOI 17.06.2016, ART.65-74 DE L’AR 18.04.2017)8.1. APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE (ART. 66, AR 18.04.2017)D’application via l’agréation.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
8.2. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE (ART. 67, AR 18.04.2017)D’application via l’agréation.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
8.3. CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES (ART. 68, AR 18.04.2017)Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- agréation P1 et P2 requises.
- Entreprise de Classe 2 au minimum.
- Fournir deux références endéans les 3 dernières années d’installations privées ou publiques similaires.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-24  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   12   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Visite obligatoire :- le 05/05/2022 à 9h- le 11/05/2022 à 14h

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'Entreprise de liège - division Liège,  BE- 4000  LIEGE

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Comité organisateur des Instituts Saint-Luc de Liège ASBL,  BE- 4020  LIEGE

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de l'Entreprise de liège - division Liège,  BE- 4000  LIEGE

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-27