Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Silly
Adresse postale :  Place Communale, 18, BE- 7830  Silly
Point de contact:  Monsieur Christophe Huys
Tél:   +32 68270564
Fax:   +32 68250539
Courriel:   directiongenerale@silly.be
Adresse(s) internet:   www.silly.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Reconstruction du pignon de l'église de Bassilly - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   Eglise de Bassilly/B.25.4
II.1.2. Code CPV principal :  45212361
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32A
Lieu d'exécution principal:   Bassilly
II.2.4. Description
L’entreprise régie par le présent cahier des charges a pour objet tous les travaux, fournitures, transports,   main d’oeuvre et tous les moyens d’exécution nécessaires à l’exécution de :   LA RECONSTRUCTION DU PIGNON OUEST DE L’EGLISE DE LA SAINTE-VIERGE   Ces travaux comprennent entre autres (la liste n’est pas exhaustive) :    l’accessibilité du chantier et sa sécurisation ;    des travaux de restauration/restitution de maçonneries en briques et en pierre de taille ;    des travaux de charpenterie et de couverture de toiture en ardoises ;    des travaux de réparation d’enduits muraux, de plafond voûté et de moulures.   La liste n’est pas exhaustive.   L’ensemble de ces travaux ne forme qu’un seul marché et doit faire l’objet d’une seule et unique offre.   Sont considérées comme nulles et non avenues les offres qui ont pour objet une partie seulement de ces   travaux.   Lieu d’exécution : Eglise de la Sainte-Vierge, place de Bassilly à B-7830 Bassilly.  
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
GENERALITES (art. 73 Loi 17.06.2017 ; art. 39, AR 18.04.2017)En application de l’article 39, §1er, al. 1er de l’AR du 18.04.2017, pour les marchés dont le montant estimé est inférieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi.Cependant, en application de l’article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016, et tenant compte de l’obligation incombant au pouvoir adjudicateur en vertu de l’article 73, § 4 de la même loi, ce dernier peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure.II.3.1. Motifs d’exclusion (voir articles 59 à 74 de la loi du 17 juin 2016)a. Motifs d’exclusion obligatoiresA quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l’un des cas d’exclusion obligatoire mentionné à l’article 67 de la Loi du 17.06.2016.En cas d’appel à des sous-traitants, ces derniers doivent également répondre à ces exigences.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier.En cas de condamnation pénale, l’opérateur économique pourra cependant prouver qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer sa fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).En application de l’article 73, § 3, de la loi du 17.06.2016, l’extrait de casier judiciaire - ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont l’opérateur économique est ressortissant et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites -sera demandé au soumissionnaire choisi pour l’attribution du marché.b. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et socialesA quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que l’opérateur économique satisfait à ses obligations, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander à l’opérateur économique de produire l’attestation relative au dernier trimestre civil écoulé (trimestre précédant la date limite de réception des offres),prouvant qu’il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.c. Motifs d’exclusion facultatifs (art. 42, §3, art. 69, Loi 17.06.2016)L’article 69 de la loi du 17.06.2016, ne s’applique pas au présent marché.MESURES CORRECTRICES (art. 70, Loi du 17.06.2016 ; art. 39, AR 18.04.2017)Par application des articles 70 de la loi du 17.06.2016 et 39 de l’AR du 18.04.2017, le soumissionnaire joint à son offre le détail des mesures correctrices qui prouve à suffisance sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion obligatoire ou facultatif.REMARQUE EN CAS DE GROUPEMENT D’OPERATEURS ECONOMIQUES OU DE RECOURS A UN TIERS(art. 64, AR du 18.04.2017)Les dispositions relatives aux exclusions obligatoires, facultatives et aux dettes sociales et fiscales sont applicable individuellement à tous les participants d’un groupement d’opérateurs économiques et à tous les tiers à la capacité desquels il est fait appel.CAPACITE PAR ET/OU AVEC D’AUTRES ENTITES (art. 78, L.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. une attestation de l’assurance couvrant les risques professionnels et la mention des montants assurés, avec mention de la garantie minimale par sinistre devant être auminimum égal au montant maximal du marché plus 15% ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. une attestation de l’assurance couvrant les risques professionnels et la mention des montants assurés, avec mention de la garantie minimale par sinistre devant être au
minimum égal au montant maximal du marché plus 15% ;
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L’opérateur économique remet la preuve de sa capacité technique par une liste de références achevées complètement au cours des cinq dernières années :Trois références de travaux semblables au niveau technique :trois (3) références de restauration de maçonneries en briques et en moellons, avec démontage-remontage de maçonnerie (d’un montant minimum de restauration de maçonnerie de 75.000 EUR htva chacun),trois (3) travaux de restauration de pierre de taille moulurée ou à modénature complexe (d’un montant minimum de restauration de pierre de 50.000 EUR chacun), réalisées sur monument d’intérêt patrimonial, classé ou non, de la même époque fin XIXèmes., la liste étant appuyée de certificats de bonne exécution signés par le maître de l’Ouvrage et par l’auteur de projet dont les coordonnées exactes seront mentionnées (adresse, adresse électronique, téléphone). Chacune de ces références sera illustrée par des photos, ainsi qu’une description du travail et du montant réellement réalisé. Ce n’est pas le nombre mais la qualité des références qui sera appréciée. Si le travail a été réalisé par un sous-traitant, les coordonnées complètes de celui-ci doivent apparaître. Attention, la référence ne sera prise en compte que si le sous-traitant qui a réalisé le travail à l’époque fait partie de la liste des sous-traitants pressentis pour le présent marché ! Si l’entreprise dispose des compétences requises dans son propre personnel, elle l’indique clairement avec le nom des ouvriers qui seront chargés de l’exécution et leur formation. L’opérateur économique remettra donc la liste du personnel qualifié de l’entreprise qui sera chargé du travail.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. trois références de restauration de maçonneries en briques et en moellons, avec démontage-remontage de maçonnerie (d’un montant minimum de restauration de maçonnerie de 75.000 EUR htva chacun),
trois références de travaux de restauration de pierre de taille moulurée ou à modénature complexe (d’un montant minimum de restauration de pierre de 50.000 EUR chacun)
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-18  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-05-18




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Les soumissionnaires pourront effectuer une visite des lieux en prenant rendez-vous auprès de l’auteur de projet, COSTER & VANDEN EYNDE sprl. 6 rue du château 7850 ENGHIEN, par téléphone 32.2.395.83.64. ou par mail info@cvde-architectes.beL’attestation de visite des lieux avant offre sera complétée sur place par l’auteur de projet ou son représentant. L’opérateur est invité à se présenter avec le document (voir annexe C) pré-rempli.La visite concernera le site visé par les travaux, mais également l’entrepôt communal où sont stockés les matériaux à remettre en oeuvre.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-26