Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Waremme
Adresse postale :  Rue Joseph Wauters, 2, BE- 4300  Waremme
Point de contact:  Monsieur Sébastien DEPREZ
Tél:   +32 19679974
Fax:   +32 19326174
Courriel:   sebastien.deprez@waremme.be
Adresse(s) internet:   www.waremme.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  ATELIER D'ARCHITECTURE DR(EA)²M SC SPRL
Adresse postale :  Place Communale 28, BE- 6230  Pont-A-Celles
Point de contact:  Monsieur Laurent PINON
Tél:   +32 71840299
Courriel:   l.pinon@drea2m.be
Adresse(s) internet:   http://www.drea2m.be/fr  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement de la place de l'école moyenne - Travaux  
Numéro de référence:   861.1/SD/MF/NC/983/2022
II.1.2. Code CPV principal :  45233120
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE334
Lieu d'exécution principal:   Place de l'Ecole Moyenne, 4300 Waremme
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants :   - Réfection et aménagement de la place de l’Ecole Moyenne    Démolition des revêtements existants de toute nature    Fraisage en vue d’une réutilisation de la fondation existante (si celle-ci est encore en bon état)    Travaux de terrassement pour réalisation du nouveau fond de coffre de la placette    Fourniture et pose d’un géotextile, sous-fondation et fondation    Fourniture et pose des éléments linéaires    Réalisation d’un escalier en béton préfabriqué.    Fourniture et pose d’un nouveau revêtement en pavés de béton    Dépose et repose de statues    Réalisation de bacs de plantations en acier corten    Plantation    Mobilier urbain   - Le type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux : réseau IIIa  
II.2.7. Durée
80   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
1.1. Motifs d’exclusiona) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.En application de l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, unsoumissionnaire qui se trouve dans un/des cas suivant(s) :1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;2° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;3° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;4° le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74.Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi.b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. catégorie C (travaux routiers), classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. catégorie C (travaux routiers), classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-30  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-11-26
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-30
Heure locale:   10:00
Adresse:   Bâtiments administratifs, Service Travaux, 1er étage



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-20