Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE PREINFORMATION  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction du Transport et des Déplacements scolaires
Adresse postale :  Boulevard du Nord 8, BE- 5000  Namur
Tél:   +33 081773162
Courriel:   patrick.imbreckx@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=443128



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Location de véhicules de transport de personnes, sans chauffeur, au profit des établissements d’enseignement du réseau Wallonie Bruxelles Enseignement en vue de permettre l’exécution de services internes de transport autorisés dans le cadre de l'accord de coopération du 25 mai 1998  
Numéro de référence:   SPW-MI03.7-22-2223-F01_0
II.1.2. Code CPV principal :  34121000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Le marché porte sur la mise à disposition permanente et exclusive, pendant l'année scolaire, d’un
véhicule de transport d'élèves, sans chauffeur, type minibus, autobus, autocar, au profit d’un ou plusieurs établissements
d’enseignement du réseau Wallonie Bruxelles Enseignement
en vue de permettre l’exécution de services internes de transport autorisés dans le cadre des activités
scolaires. Il comprend à titre accessoire des prestations de maintenance.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Etablissement n  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Le marché porte sur la mise à disposition permanente et exclusive, pendant l'année scolaire, d’un   véhicule de transport d'élèves, sans chauffeur, type minibus, autobus, autocar, au profit d’un ou plusieurs établissements   d’enseignement du réseau Wallonie Bruxelles Enseignement   en vue de permettre l’exécution de services internes de transport autorisés dans le cadre des activités   scolaires. Il comprend à titre accessoire des prestations de maintenance.  
II.2.7. Durée
182   jour(s)



III.1. Conditions de participation




IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-conseildetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requêteintroduite au Conseil d'Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision ou dela prise de connaissance de l'acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps quele recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l'extrême urgence est invoquée, la demande doitcontenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d'Etat. Requête en annulation : requête introduite auConseil d'Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW - SPWMI - Direction du Transport des des Déplacements scolaires
Boulevard dui Nord, 8,  BE- 5000  Namur
Courriel:   patrick.imbreckx@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   www.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-11