Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Soumagne
Adresse postale :  Avenue de la Coopération, 38, BE- 4630  SOUMAGNE
Point de contact:  Monsieur Eric Wagner
Tél:   +32 43779760
Fax:   +32 43779701
Courriel:   eric.wagner@soumagne.be
Adresse(s) internet:   www.soumagne.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  AC&T société d’architectes sc-scrl
Adresse postale :  Rue Alex Bouvy 5, BE- 4020  LIEGE
Point de contact:  Monsieur Etienne MAUDOUX
Tél:   +32 43422230
Courriel:   e.maudoux@actarchitectes.be
Adresse(s) internet:   http://www.actarchitectes.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Transformation du Presbytère de Fécher en deux logements de transit - Lot 1 - Travaux de gros-oeuvre, menuiseries et finitions - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   20221817
II.1.2. Code CPV principal :  45210000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   presbytère de Fécher, rue des Combattants 14 à 4630 SOUMAGNE
II.2.4. Description
Le présent marché consiste en la rénovation énergétique et la transformation de l'ancien presbytère de Fêcher sis rue des Combattants 14 à 4630 Soumagne en deux logements de transit.   Contexte :   Le bâtiment communal en question a fait l'objet d'un grave sinistre au début de l'année 2020, ce qui a engendré l'arrêt de travaux de rénovation en cours.   Le programme "logements de transit" vise à permettre l’accueil de familles précarisées dans des logements de transit dans un environnement de qualité.   D'autre part, le programme "rénovation énergétique" POLLEC vise la rénovation/isolation pour atteindre un niveau de PEB A.   Les travaux s'inscrivent dans les programmes de subventions régionales suivants :   - en matière de logement : Plan d'Actions en matière de logement 2014-2016, cofinancé par le SPW, Département du Logement, Direction du Logement Privé, de l'Information et du Contrôle, rue des Brigades d'Irlande 1 à 5100 JAMBES ;   - en matière de rénovation et performance énergétique du bâtiment : POLLEC 2020, cofinancé par le SPW Département de l'Energie et du Bâtiment Durable, Direction de la Promotion de l'Energie Durable, rue des Brigades d'Irlande 1 à 5100 JAMBES.   Les travaux relatifs au présent marché ( lot 1) comprennent : GROS-OEUVRE, MENUISERIES ET FINITIONS : installation de chantier, démolitions et stabilisations, terrassements et remblais, fondations, égouttage, maçonneries et appropriations de la maçonnerie existante, ouvrages en béton et planchers, structures, isolation, charpente à ossature bois, corniches neuves et restaurées, couvertures en zinc et en ardoises, zingueries, étanchéisation de terrasse, fenêtres de toiture, menuiseries en aluminium, bardages en ardoises artificielles et en panneaux de revêtement de façade composés de flocons de laine minérale pressés sous haute pression, travaux de ferronneries, revêtement de terrasse, cloisons légères, enduits, chapes, revêtements de sols, plafonds suspendus, menuiseries intérieures, techniques spéciales (électricité, chauffage, sanitaire, ventilation mécanique, prévention incendie).  
II.2.7. Durée
180   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Avant l’attribution du marché, afin de vérifier l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire auquel il a décidé d’attribuer le marché, l’Adjudicateur lui demandera de fournir un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Lot 1 : Certificat d'agréation dans les classe et sous-catégorie requises
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1 certificat d'agréation en sous catégorie D1, classe 3
Agréation requise: Lot 1 : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Lot 1 : exemples de restauration d'immeubles de logements pour des travaux similaires exécutés sur des bâtiments anciens, appuyés des attestations de bonne exécution2. Lot 1 : La capacité technique du soumissionnaire est également établie par l'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter3. Lot 1 : L'entreprise fera la preuve de sa capacité pour les techniques particulières suivantes en fournissant les références demandées de travaux équivalents réalisés par elle ou un sous-traitant pressenti : travaux d'habillage en panneaux de revêtement de façade composé de flocons de laine minérale pressés sous haute pression.La capacité technique de l'entreprise qui est amenée à réaliser les travaux de bardage en panneaux, est établie par la présentation d'une liste des travaux similaires exécutés, appuyés des attestations de bonne exécution.4. Certificat d'agréation dans les sous-catégorie et classe requises.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 3 exemples. Pour chaque exemple, valeur des travaux ≥ à 300 000 EUR HTVA.
2. Les travaux à confier à un sous-traitant doivent être clairement identifiés.Le soumissionnaire qui entend faire valoir les capacités d’autres entités telles que les sous-traitants, doit prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des moyens nécessaires par la production de l’engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition de l’entrepreneur : attestation signée par le sous-traitant portant sur son engagement à réaliser le marché sous-traité en cas d’attribution à l’adjudicataire, preuve de l’agréation requise dans la catégorie ou sous-catégorie et la classe requise suivant la nature et le montant des travaux que le soumissionnaire envisage de lui confier, liste de travaux concernés.
3. Minimum 1 référence d'intervention sur bâtiment, apportant la preuve de la maîtrise dans la mise en oeuvre de revêtement de façade en panneaux de revêtement de façade composé de flocons de laine minérale pressés sous haute pression. Les éléments de preuve pertinents relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte jusque maximum 10 ans avant l’ouverture des offres (terminés et réceptionnés à cette date).
4. Sous-catégorie D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3.
Agréation requise: Lot 1 : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-09  09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-01-04




VI.3. Informations complémentaires
Un second lot de travaux (lot 2 "Electricité"), de moindre importance, sera mis en concurrence simultanément au présent marché par le pouvoir adjudicateur par procédure négociée sans publication préalable, conformément à l'article 42, § 1, 1° a) (Valeur inférieure aux seuils - Lot de moindreimportance) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les documents relatifs à ce lot 2 seront disponibles sur demande auprès du pouvoir adjudicateur (Mme FASSIN, tél. 04/3779802 - e-mail : valeriane.fassin@soumagne.be).Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 19/04/2022 à 14.00En cas d'indisponibilté, possibilité de rendez-vous sur les lieux avec Mme Valériane Fassin (tél.04/3779802 - E-mail : valeriane.fassin@soumagne.be)Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil D'état
Rue de la Science 33,  BE- 1044  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil D'état
Rue de la Science 33,  BE- 1044  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-11