Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SOFICO
Adresse postale :  Rue Canal de l’Ourthe, 9 boîte 3 , BE- 4031  ANGLEUR
Tél:   +32 42316700
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   https://sofico.org/fr  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=430556

I.3. Communication

Nom officiel :  RW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale :  Place Didier 45, BE- 6700  ARLON
Point de contact:  Monsieur Ing. Gil TOUCHEQUE
Tél:   +32 61461010
Fax:   +32 63589222
Courriel:   gil.toucheque@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=430556


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Direction des routes de Luxembourg - Bail d’entretien des marquages routiers - 8 Lots  
Numéro de référence:   SPW-MI08.2-SOFICO-21-2350-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233221
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant de la Direction des Routes de Luxembourg.
Ils comprennent notamment :
- la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu’au jour de leur mise en œuvre ;
- la signalisation des chantiers ;
- les opérations préalables aux marquages tels que le nettoyage des surfaces à marquer et le prémarquage éventuel des bandes ;
- les marquages en une opération à l’aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorées , tous ces produits répondant aux exigences du guide 25 ;
- les opérations postérieures, telles que la protection temporaire au trafic des marquages ;
- l’effacement des marques périmées ou à modifier ;
- le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Direction des routes de Luxembourg - Bail d’entretien des marquages routiers - Lot 1 : District d'Arlon  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE341
Lieu d'exécution principal:   Réseau structurant et non structurant du district d'Arlon.
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant du district d'Arlon.   Ils comprennent notamment :   - la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu’au jour de leur mise en œuvre ;   - la signalisation des chantiers ;   - les opérations préalables aux marquages tels que le nettoyage des surfaces à marquer et le prémarquage éventuel des bandes ;   - les marquages en une opération à l’aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorées , tous ces produits répondant aux exigences du guide 25 ;   - les opérations postérieures, telles que la protection temporaire au trafic des marquages ;   - l’effacement des marques périmées ou à modifier ;   - le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.   Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Direction des routes de Luxembourg - Bail d’entretien des marquages routiers - Lot 2 : District de Virton  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE341
Lieu d'exécution principal:   Réseau structurant et non structurant du district de Virton.
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant du district de Virton.   Ils comprennent notamment :   - la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu’au jour de leur mise en œuvre ;   - la signalisation des chantiers ;   - les opérations préalables aux marquages tels que le nettoyage des surfaces à marquer et le prémarquage éventuel des bandes ;   - les marquages en une opération à l’aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorées , tous ces produits répondant aux exigences du guide 25 ;   - les opérations postérieures, telles que la protection temporaire au trafic des marquages ;   - l’effacement des marques périmées ou à modifier ;   - le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.   Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Direction des routes de Luxembourg - Bail d’entretien des marquages routiers - Lot 3 : District de Florenville  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE341
Lieu d'exécution principal:   Réseau structurant et non structurant du district de Florenville.
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant du district de Florenville.   Ils comprennent notamment :   - la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu’au jour de leur mise en œuvre ;   - la signalisation des chantiers ;   - les opérations préalables aux marquages tels que le nettoyage des surfaces à marquer et le prémarquage éventuel des bandes ;   - les marquages en une opération à l’aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorées , tous ces produits répondant aux exigences du guide 25 ;   - les opérations postérieures, telles que la protection temporaire au trafic des marquages ;   - l’effacement des marques périmées ou à modifier ;   - le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.   Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.  

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Direction des routes de Luxembourg - Bail d’entretien des marquages routiers - Lot 4 : District de Neufchâteau  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE341
Lieu d'exécution principal:   Réseau structurant et non structurant du district de Neufchâteau.
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant du district de Neufchâteau.   Ils comprennent notamment :   - la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu’au jour de leur mise en œuvre ;   - la signalisation des chantiers ;   - les opérations préalables aux marquages tels que le nettoyage des surfaces à marquer et le prémarquage éventuel des bandes ;   - les marquages en une opération à l’aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorées , tous ces produits répondant aux exigences du guide 25 ;   - les opérations postérieures, telles que la protection temporaire au trafic des marquages ;   - l’effacement des marques périmées ou à modifier ;   - le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.   Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.  

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Direction des routes de Luxembourg - Bail d’entretien des marquages routiers - Lot 5 : District de Saint-Hubert  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE341
Lieu d'exécution principal:   Réseau structurant et non structurant du district de Saint-Hubert.
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant du district de Saint-Hubert.   Ils comprennent notamment :   - la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu’au jour de leur mise en œuvre ;   - la signalisation des chantiers ;   - les opérations préalables aux marquages tels que le nettoyage des surfaces à marquer et le prémarquage éventuel des bandes ;   - les marquages en une opération à l’aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorées , tous ces produits répondant aux exigences du guide 25 ;   - les opérations postérieures, telles que la protection temporaire au trafic des marquages ;   - l’effacement des marques périmées ou à modifier ;   - le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.   Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.  

Lot   6

II.2.1. Intitulé
Direction des routes de Luxembourg - Bail d’entretien des marquages routiers - Lot 6 : District de Bastogne  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE341
Lieu d'exécution principal:   Réseau structurant et non structurant du district de Bastogne.
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant du district de Bastogne.   Ils comprennent notamment :   - la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu’au jour de leur mise en œuvre ;   - la signalisation des chantiers ;   - les opérations préalables aux marquages tels que le nettoyage des surfaces à marquer et le prémarquage éventuel des bandes ;   - les marquages en une opération à l’aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorées , tous ces produits répondant aux exigences du guide 25 ;   - les opérations postérieures, telles que la protection temporaire au trafic des marquages ;   - l’effacement des marques périmées ou à modifier ;   - le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.   Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.  

Lot   7

II.2.1. Intitulé
Direction des routes de Luxembourg - Bail d’entretien des marquages routiers - Lot 7 : District de Marche-en-Famenne  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE341
Lieu d'exécution principal:   Réseau structurant et non structurant du district de Marche-en-Famenne.
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant du district de Marche-en-Famenne.   Ils comprennent notamment :   - la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu’au jour de leur mise en œuvre ;   - la signalisation des chantiers ;   - les opérations préalables aux marquages tels que le nettoyage des surfaces à marquer et le prémarquage éventuel des bandes ;   - les marquages en une opération à l’aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorées , tous ces produits répondant aux exigences du guide 25 ;   - les opérations postérieures, telles que la protection temporaire au trafic des marquages ;   - l’effacement des marques périmées ou à modifier ;   - le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.   Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.  

Lot   8

II.2.1. Intitulé
Direction des routes de Luxembourg - Bail d’entretien des marquages routiers - Lot 8 : District de Vielsalm  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE341
Lieu d'exécution principal:   Réseau structurant et non structurant du district de Vielsalm.
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant et non structurant du district de Vielsalm.   Ils comprennent notamment :   - la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu’au jour de leur mise en œuvre ;   - la signalisation des chantiers ;   - les opérations préalables aux marquages tels que le nettoyage des surfaces à marquer et le prémarquage éventuel des bandes ;   - les marquages en une opération à l’aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorées , tous ces produits répondant aux exigences du guide 25 ;   - les opérations postérieures, telles que la protection temporaire au trafic des marquages ;   - l’effacement des marques périmées ou à modifier ;   - le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.   Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.  



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Classe d'agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lots 3, 4, 5 et 8 : Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR HTVA, Catégorie: C3
Lots 1, 2, 6 et 7 : Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR HTVA, Catégorie: C3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-10  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-10
Heure locale:   11:00
Adresse:   Procédure électroniqueInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Procédure électronique




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  NAMUR
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d’attribution, lettre d’information ou aucun des deux => date de prise de connaissance).- Demande d’annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB : le président du tribunal de première instance de l’arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts…). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SOFICO
Rue Canal de l’Ourthe, 9 boîte 3 ,  BE- 4031  ANGLEUR
Tél:   +32 42316700
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   https://sofico.org/fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-01