Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Régie communale autonome wavrienne
Adresse postale :  chemin de la Sucrerie, 2, BE- 1300  Wavre
Point de contact:  Monsieur Stéphane Crusnière
Tél:   +32 395376
Courriel:   stephane.crusniere@rcawavre.be
Adresse(s) internet:   https://www.lasucreriewavre.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Nettoyage des espaces de La Sucrerie, de la bibliothèque Maurice Carême et des bureaux de la RCA  
Numéro de référence:   RCA 2022/039
II.1.2. Code CPV principal :  90910000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Il s'agit d'assurer le nettoyage des différents espaces situés :
Lot 1 : dans le bâtiment principal situé chemin de la Sucrerie, 2 à 1300 Wavre, qui accueille les espaces d'événements de "La Sucrerie" ainsi que des espaces accessoires tels que accès divers, cuisines, loges, restaurant, sanitaires, bureaux, etc. ainsi que les bureaux de la RCA
Lot 2 : dans le bâtiment annexe, situé rue de l'Ermitage, 65 à 1300 Wavre, occupé par la bibliothèque Maurice Carême.
Le marché est conclu pour un an et pourra être reconduit tacitement trois fois.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Nettoyage des espaces de La Sucrerie et des bureaux de la RCA  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE31
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Nettoyage des espaces occupés par la bibliothèque Maurice Carême (zone accessible au public et bureaux)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE31
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) - La situation juridique (non-faillite ou situation similaire) à la BCE - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) Par la remise de son offre, le soumissionnaire accepte que la RCAW vérifie par ses propres moyens le respect des obligations dont objet ci-dessus.Pour les renseignements ou documents auxquels le pouvoir adjudicateur n’a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l’attribution du marché, au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée de fournir le renseignement ou document sous format papier à savoir l’extrait de casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :1. n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;2. n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;3. n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d’une assurance des risques professionnels avec les montants assurés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant assuré doit être au moins équivalent au montant de l’offre déposée

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.2. L'indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché.3. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 3 références de services similaires équivalentes au montant de l'offre proposée
2. Fiches techniques des produits utilisés avec l'attestation qu'il s'agit de produits écologiques et favorables à l'environnement.
3. 1 auto-laveuse tractée sur place en permanence



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-04  11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-09-01
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-04
Heure locale:   11:30
Adresse:   /



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. La date de la visite est à convenir préalablement avec :Stéphane Laloux GSM 0479 81 15 06 - stephan.laloux@rcawavre.beLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science 33,  BE- 1040   Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-04-01