Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SCRL Centr'Habitat
Adresse postale :  Rue Edouard Anseele, 48, BE- 7100  La Louvière
Point de contact:  Monsieur Sergio Spoto
Tél:   +32 64221782
Fax:   +32 64216552
Courriel:   s.spoto@centrhabitat.be
Adresse(s) internet:   www.centrhabitat.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché (stock) de travaux pour les peintures des menuiseries extérieures des logements sur l'ensemble de notre patrimoine  
Numéro de référence:   T22.866
II.1.2. Code CPV principal :  45442100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Tout le patrimoine, 7100 La Louvière
II.2.4. Description
Le marché se rapporte à la mise en peinture des menuiseries extérieures et éléments divers (châssis, portes, dauphins, grilles, portes de garage, boîtes aux lettres,…) sur l’ensemble de notre patrimoine.   Il s’agit d’un marché « stock » ou « marché à bons de commande » c'est-à-dire un marché dans lequel l’adjudicataire ne réalise pas l’ensemble des travaux en une fois mais par réalisations fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur et ce,   sur toute la durée du marché. Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché.   L’adjudicataire sera choisi en fonction de l’offre économiquement la plus intéressante sur base du métré récapitulatif repris en annexe.   Néanmoins, le Pouvoir adjudicateur limitera le montant de sa dépense annuelle à 250.000 EUR tout en garantissant un montant de commande minimum de 100.000 EUR par an.   Dès lors, le soumissionnaire n’a aucun droit acquis sur les quantités indiquées au métré récapitulatif.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
La reconduction intervient à la date d'anniversaire de la notification du marché. A cette date, une révision de prix peut être demandée par l'entrepreneur. Si une des partie souhaite mettre fin au marché, elle envoie, au minimum 3 mois avant la date d'échéance de la reconduction, un recommandé en ce sens à la partie adverse. Toutefois, si une des parties demande.(voir documents du marché)  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une copie des l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant de l'assurance doit être au minimum égal au montant de l'offre
Agréation requise: D13 (Peinture), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au maximum une attestation de bonne exécution portant sur la mise en peinture des menuiseries extérieures de minimum 10 logements sur un même site.
Agréation requise: D13 (Peinture), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-03  18:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-10-30
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-03
Heure locale:   18:00
Adresse:   Salle du conseil d'administration



VI.3. Informations complémentaires
La date de début de marché est donnée à titre purement indicatifLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-31