Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Adresse postale :  Boulevard Zoé Drion, 1, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Madame Chiara Deltenre
Tél:   +32 71920135
Courriel:   chiara.deltenre@chu-charleroi.be
Adresse(s) internet:   www.chu-charleroi.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fournitures filtres pour groupes de ventilation  
Numéro de référence:   2022-0111
II.1.2. Code CPV principal :  42514310
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   ISPPC scrl - CHU de Charleroi - Site Hôpital Civil Marie Curie
II.2.4. Description
Le marché a pour objet la fourniture de filtres pour les groupes de ventilation et pour l'ensemble de l'ISPPC scrl - CHU de Charleroi.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché, à savoir la fourniture de filtres pour groupes de ventilation et ce au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités du candidat soumissionnaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour chaque exercice, le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché doit être au moins égal à 40 000 EUR.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire joint à la demande participation une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes en matière de livraisons effectuées au cours des trois dernières années :
Parmi les références principales fournies, avoir comme référence au moins une entreprise publique ou un hôpital et/ou une MR/MRS ayant un montant de commande annuel en fourniture filtres pour groupes de ventilation d’au moins 20 000 EUR.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-06  10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-09-03
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-06
Heure locale:   10:30



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’état – section administration
Rue de la science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-31