Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Infrabel - Direction Asset Management - Area South-East
Adresse postale :  rue Ernest Solvay, 1, BE- 4000  Liège
Point de contact:  Olivier PHILIPPE, ingénieur en chef, Head of Area South-East
Tél:   +32 42412300
Fax:   +32 42412280
Courriel:   olivier.philippe@infrabel.be
Adresse(s) internet:   www.infrabel.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=430000

I.3. Communication

Nom officiel :  Infrabel- Direction Asset Management- Maintenance Arlon
Adresse postale :  rue des Thermes Romains, 7 , BE- 6700  Arlon
Point de contact:  Marie Minet, Ingénieur Industriel
Tél:   +32 61226403
Fax:   +32 61226308
Courriel:   marie.minet@infrabel.be
Adresse(s) internet:   www.infrabel.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=430000


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CSC n°57/52/4/21/061 - Coupe de taillis, débroussaillage, abattage d'arbres sur parois rocheuses, peignage et abattage de rochers sur l'arrondissement 46  
Numéro de référence:   I-I.SE-57/52/4/21/061-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  45110000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
L'entreprise comprend en ordre principal :
- La mise à blanc des parois rocheuses, la coupe de taillis, le débroussaillement, l’abattage d’arbres sur parois rocheuses ainsi que le déchiquetage des produits de coupe et de débroussaillement,
- Le peignage et l’abattage de parois rocheuses et l’évacuation hors du domaine du chemin de fer des déchets de peignage ;
- Le rechargement et l’évacuation des divers produits provenant de ces travaux et des dépôts antérieurs ;
- La fourniture et la pose de témoins ancrés aux rochers, y compris la rédaction d’un rapport de mesurage ;
- …
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE34
Lieu d'exécution principal:   arrondissement 46
II.2.4. Description
L'entreprise comprend en ordre principal :   - La mise à blanc des parois rocheuses, la coupe de taillis, le débroussaillement, l’abattage d’arbres sur parois rocheuses ainsi que le déchiquetage des produits de coupe et de débroussaillement,   - Le peignage et l’abattage de parois rocheuses et l’évacuation hors du domaine du chemin de fer des déchets de peignage ;   - Le rechargement et l’évacuation des divers produits provenant de ces travaux et des dépôts antérieurs ;   - La fourniture et la pose de témoins ancrés aux rochers, y compris la rédaction d’un rapport de mesurage ;   - …  
II.2.7. Durée
365   jour(s)
Renouvellement possible:   OUI
reconduction possible de 3 x 1 année  



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: G ou G3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-10  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-10
Heure locale:   14:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Ouverture électronique des offres.




VI.3. Informations complémentaires
Les documents d’adjudication (cahier spécial des charges et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur : https://enot.publicprocurement.be.Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière vous serez automatiquement tenu informé en cas de publication de modifications, d’avis rectificatifs, d’informations complémentaires, …Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous larubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », « Travauxpar entreprises », « Prescriptions contractuelles ».Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures Infrabel etqui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un modulee-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.been cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning».En se portant candidat et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs » « Code de conduite et sécurité ». Vous trouverez des informations complémentaires sur "comment soumettre une offre électronique" via le lien suivant : https://www.publicprocurement.be/sites/default/files/documents/chl_eten_submittender_fr_20170630_100.pdf. Attention : nouveau numéro de téléphone du help Desk 02/740 80 00.Lors de la remise de votre offre, veuillez condenser tous vos fichiers PDF en un seul fichier PDF pour simplifier le traitement administratif.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir l’article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information, et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-31