Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SPW-Secrétariat général
Adresse postale :  Place de wallonie, 1, BE- 5100  JAMBES
Tél:   +32 81333210
Courriel:   valentin.deglasse@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=441596



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public relatif à l’émission et la livraison de titres-repas électroniques octroyés mensuellement par la Région wallonne au personnel du Service public de Wallonie et des cabinets ministériels du Gouvernement wallon ainsi qu’au personnel des organismes d’intérêt public prenant part à la présente centrale d’achat en leur qualité de pouvoirs adjudicateurs adhérents  
Numéro de référence:   SPW-SG-S1.02.03-21-3034-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  30199770
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21° de la loi du 17 juin 2016.
Il a plus précisément pour objet l’émission et la livraison de titres-repas électroniques octroyés mensuellement par la Région wallonne au personnel du Service public de Wallonie et des cabinets ministériels du Gouvernement wallon ainsi qu’au personnel des organismes d’intérêt public prenant part à la présente centrale d’achat en leur qualité de pouvoirs adjudicateurs adhérents, mieux identifiés au Titre I, point 5 du présent cahier spécial des charges.
La description, les précisions et les développements de l'objet du marché sont explicités au Titre V cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21° de la loi du 17 juin 2016.   Il a plus précisément pour objet l’émission et la livraison de titres-repas électroniques octroyés mensuellement par la Région wallonne au personnel du Service public de Wallonie et des cabinets ministériels du Gouvernement wallon ainsi qu’au personnel des organismes d’intérêt public prenant part à la présente centrale d’achat en leur qualité de pouvoirs adjudicateurs adhérents, mieux identifiés au Titre I, point 5 du présent cahier spécial des charges.   La description, les précisions et les développements de l'objet du marché sont explicités au Titre V du présent cahier spécial des charges.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-09-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2026-08-31
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
la preuve de la qualité d’entreprise agréée pour l’émission de titres-repas électroniques



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-09  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-09
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'il s'agit bien d'un marché de services

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 022349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
rue Lucien Namèche 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requêteintroduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou dela prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps quele recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doitcontenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite auConseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SPW SG Support
Place de Wallonie 1,  BE- 5100  Jambes
Tél:   +32 81333268
Fax:   +32 81333233
Courriel:   valentin.deglasse@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-30