Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Sambre & Biesme SCRL
Adresse postale : Rue du Roton, 4, BE- 6240 Farciennes
Point de contact: Madame Nancy Dauvin
Tél: +32 71243921
Fax: +32 71391478
Courriel: nancy.dauvin@sambretbiesme.be
Adresse(s) internet: www.sambretbiesme.com
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
RELI - Remise en état de logements inoccupés Numéro de référence: 2022026
II.1.2. Code CPV principal : 45453100
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Farciennes - Aiseau-Presles
II.2.4. Description
RELI - Remise en état de logements inoccupés
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. NEANT
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. NEANT
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Limitée à la Classe 2 étant donné que les montants de commandes seront inférieurs aux montants limités pour cette classe.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion .2. Plan de sécurité santé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La fiche sous-traitant(s) dûment remplie e reprenant l'identité du sous-traitant, la part de marché sous-traitée, l'agréation détenue.
2. Plan sécurité santé
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Limitée à la Classe 2 étant donné que les montants de commandes seront inférieurs aux montants limités pour cette classe.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-04-26 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-10-23
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-04-26
Heure locale: 11:00
Adresse: siège social de la société, rue du Roton, 4
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE- 1040 BRUXELLES
Courriel: info@raadvst-consetat.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-23