Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Communauté Française
Adresse postale :  Boulevard Leopold II, 44, BE- 1080  Bruxelles
Point de contact:  Christophe Madam
Courriel:   christophe.madam@cfwb.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=378915  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=440119



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public sous la forme d'une centrale d'achats pour la fourniture de mazout de chauffage et de sondes de citernes.  
Numéro de référence:   DGI - CF-CE-FE2022-MP 4642 Nouveau-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  09135000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de fournitures sous la forme d’une centrale d’achat ayant pour objet la fourniture par camion-citerne de gasoil diesel et de gasoil de chauffage à déverser dans les citernes. Le marché comprend également le placement de sondes de citernes à mazout avec enregistrement régulier et automatique afin de comptabiliser les volumes consommés dans l’idée d’un suivi comptable et énergétique.
Le stockage et transfert des données font également partie du marché.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Fourniture de mazout de chauffage pour les sites situés en Provinces de Liège et Luxembourg  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE
II.2.4. Description
Fourniture de mazout de chauffage pour les sites situés en Provinces de Liège et Luxembourg  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Fourniture de mazout de chauffage pour les sites situés en Provinces de Namur, de Hainaut, de Brabant wallon et Région de Bruxelles-capitale  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE
II.2.4. Description
Fourniture de mazout de chauffage pour les sites situés en Provinces de Namur, de Hainaut, de Brabant wallon et Région de Bruxelles-capitale  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du lot concerné , portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d’affaires annuel du domaine d’activité est fixé à minimum 200.000 € pour le lot 1, 200.000€ pour le lot 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste de 2 références de fourniture effectuée au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour chaque référence, tout soumissionnaire doit avoir livré, en Belgique, une
quantité de gasoil diesel et gasoil de chauffage, impliquant le placement de sondes de citernes et le suivi de consommation,
portant sur un montant minimum de 50.000 € HTVA pour une année.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-02  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-02
Heure locale:   14:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Un recours en suspension peut être introduit auprès du Conseil d’Etat dans les 15 jours de la publication de l’avis de marché ou de la date à laquelle la décision d’attribution est notifiée, exclusivement selon la procédure d’extrême urgence.Un recours en annulation peut être introduit auprès du Conseil d’Etat dans les 60 jours de la publication de l’avis de marché ou de la notification de la décision d’attribution.Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée au Premier Président du Conseil d’Etat sis rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-16