Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Comité Scolaire Saint-Remacle
Adresse postale :  Grand Rue (Rowe) 23, BE- 4560  Ocquier
Point de contact:  M. Failon
Tél:   +32 474418575
Courriel:   albert.failon@gmail.com
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=440379  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=440379

I.3. Communication

Nom officiel :  Pierre Monseu Atelier d’Architecture srl
Adresse postale :  rue d’Italie 57B, BE- 4500  huy
Tél:   +32 476395064
Courriel:   info@pmaa.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=440379  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation de l'école fondamentale d'Ocquier  
Numéro de référence:   Comité Scolaire Saint-Remacle-LG100520-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux, a pour objet tous fournitures, transports, main d’œuvre et tous moyens nécessaires à l’exécution des travaux suivants :
1. Remplacement de tous les châssis de la façade nord. Remplacement des châssis pourvus de simples vitrages et châssis non conformes sur les autres façades.
2. Remplacement des chéneaux de toiture et certains tuyaux de descente.
3. Isolation thermique de la façade Nord, isolation thermique des plafonds, isolation du sol des sanitaires.
4. Compartimentage de la cage d’escalier par la pose de portes RF. Pose d’un exutoire de fumée. Placement d’un escalier de secours.
5. Remplacement des sanitaires + cloisonnement + carrelage sol et égouttage.
6. Remplacement de la chaudière à mazout existante par une chaudière à gaz propane ainsi que la citerne à gaz, circulateur, régulation, vannes thermostatiques et modification des emplacements de quelques radiateurs
7. Mise en conformité de l’installation électrique et appareils d’éclairage.
8. Installation d’une ventilation double flux
9. Installation de containers en remplacement de 3 locaux-classes et un local sanitaire indisponibles pendant les travaux.
Ces travaux seront réalisés dans le cadre d'un PPT.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
menuiserie extérieures , escalier de secours, quelques tâches de gros œuvre, dalle de sol, égouttage.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE331
Lieu d'exécution principal:   Grand Rue (Rowe) 23 4560 Ocquier (Clavier)
II.2.4. Description
menuiserie extérieures , escalier de secours, quelques tâches de gros œuvre, dalle de sol, égouttage.  
II.2.7. Durée
50   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
couverture et zingueries, exutoire de fumée  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE331
Lieu d'exécution principal:   Grand Rue (Rowe) 23 4560 Ocquier (Clavier)
II.2.4. Description
couverture et zingueries, exutoire de fumée  
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
menuiseries intérieures : portes RF, faux-plafonds RF et isolés, contre-cloisons isolées.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE331
Lieu d'exécution principal:   Grand Rue (Rowe) 23 4560 Ocquier (Clavier)
II.2.4. Description
menuiseries intérieures : portes RF, faux-plafonds RF et isolés, contre-cloisons isolées.  
II.2.7. Durée
90   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
sanitaires (y compris carrelages et isolation thermique), chauffage (remplacement de la chaudière)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE331
Lieu d'exécution principal:   Grand Rue (Rowe) 23 4560 Ocquier (Clavier)
II.2.4. Description
sanitaires (y compris carrelages et isolation thermique), chauffage (remplacement de la chaudière)  
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   5

II.2.1. Intitulé
électricité  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE331
Lieu d'exécution principal:   Grand Rue (Rowe) 23 4560 Ocquier (Clavier)
II.2.4. Description
Mise en conformité de l'installation électrique et pose des éclairages  
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   6

II.2.1. Intitulé
ventilation mécanique décentralisée double flux  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE331
Lieu d'exécution principal:   Grand Rue (Rowe) 23 4560 Ocquier (Clavier)
II.2.4. Description
ventilation mécanique décentralisée double flux  
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   7

II.2.1. Intitulé
containers  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE331
Lieu d'exécution principal:   Grand Rue (Rowe) 23 4560 Ocquier (Clavier)
II.2.4. Description
Location de conteneurs "classe" durant le chantier y compris un conteneur sanitaires  
II.2.7. Durée
10   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
7.1. PRINCIPES Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l’AR du 18.04.2017)La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d’exclusions pour lesquelles les documents ou certificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notamment par le biais de Telemarc.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d’introduction des offres. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l’article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces sous-traitants l’existence des motifs d’exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d’accès sont applicables individuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuve individuellement. Conformément à l’article 75 de l’AR du 18/4/2017, préalablement à l’attribution du marché, le PA procèdera à la vérification des ces motifs d’exclusion, des critères de sélection requis et donc de l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le PA procédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires (via Telemarc).7.2. MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67, LOI DU 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour :▪ participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ; ▪ infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;▪ blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;▪ travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;▪ occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l’offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.7.3 DETTES SOCIALES ET FISCALES (ART. 68, LOI DU 17.06.2016 ; ART. 62 ET 63 DE L’AR DU 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.7.4 MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIVE (ART.69 ET 70, LOI DU 17.06.2016)Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :▪ lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;▪ lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;▪ lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l’honneur explicite :- qu’il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail- qu’il n’a fait l’objet d’aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieurLe PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats (attestation faillite) accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc. Les mesures correctrices s’appliquent également pour les motifs d’exclusion facultatif.8. CRITERES DE SELECTION (art. 71, Loi 17.06.2016, art.65-74 de l’AR 18.04.2017)8.1. APTITUDE À EXERCER L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (ART. 66, AR 18.04.2017)D’application via l’agréation.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
8.2. CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE (ART. 67, AR 18.04.2017)D’application via l’agréation.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
▪ Lot 1 : Menuiseries extérieures
Catégories D5-D20, Classe 1 : jusque 135.000,00 €
▪ Lot 2 : Couvertures et zingueries
Catégorie D22, Classe 1 : jusque 135.000,00 €
▪ Lot 3 : Menuiseries intérieures
Catégorie D5, Classe 1 : jusque 135.000,00 €
▪ Lot 4 : Sanitaires - Chauffage
Catégorie D17, Classe 1 : jusque135.000,00
▪ Lot 5 : Electricité
Catégorie P1, Classe 1 : jusque135.000,00
▪ Lot 6 : Ventilation mécanique
Catégorie D18, Classe 1 : jusque135.000,00
▪ Lot 7 : Location de containers
Pas de catégorie, ni classe à définir: il ne s’agit pas de travaux



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-09  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-05-09




VI.3. Informations complémentaires
Le forum sera ouvert le 4 avril et fermé le 28 avril 2023.Les visites sont obligatoires pour les 7 lots. Veuillez prendre RDV avec l'architecte M. Monseu (0476 395 064) pour fixer les dates des visites (mercredis 13/04 - 20/4 ou 27/4 l'après-midi)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise de Liège - Div HUY,  BE- 4500  huy

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-16