Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Habitations Sociales de Saint-Nicolas
Adresse postale :  Rue des Charbonnages, 95, BE- 4420  Saint-Nicolas
Point de contact:  Monsieur Michael Loria
Tél:   +32 42247659
Courriel:   loria.m@hssn.be
Adresse(s) internet:   http://www.hssn.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Plan de Rénovation - 31 logements - Bordelais  
Numéro de référence:   2022-286
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché se rapporte à la Rénovation de 31 logements
Situation des travaux :
Rue Bordelais n°139, 141, 143, 145, 147, 149, 151, 153, 155, 157, 159, 161, 163, 165, 167, 169, 130, 134, 136, 138, 140, 142, 144, 146, 148, 150, 152, 154, 156, 158 et 160
à 4420 Tilleur (Saint-Nicolas)
Lot 01 Travaux d’enveloppe des bâtiments
Lot 02 Travaux de Techniques spéciales
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Travaux d’enveloppe des bâtiments  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Patrimoine des Habitations Sociales de Saint-Nicolas, 4420 Saint-Nicolas
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
365   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Travaux de Techniques spéciales  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   4420 Saint-Nicolas
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
365   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Un extrait du casier judiciaire récent (daté de - de 6 mois) ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).* En application de l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas suivant(s) :1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;2° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;3° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;4° le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74.Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire , datée de – de 6 mois avant la date d’ouverture des offres, dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels, datée de – de 6 mois avant la date d’ouverture des offres, ou une copie de l’assurance des risques professionnels en cours de validité avec la mention des dates et des montants assurés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une déclaration bancaire appropriée
2. la garantie minimale par sinistre ne doit pas être inférieure à :
- 1 500 000 EUR pour les dommages résultant de lésions corporelles
- 500 000 EUR pour le total des dommages matériels et immatériels
- 10 000 EUR pour les objets confiés à l'assuré par le maître d’ouvrage.
Agréation requise: Pour le lot 1, D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Pour le lot 2, D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et résultats pour les 2 chantiers les plus importants.2. Une note indiquant les mesures prises pour assurer la qualité / un certificat ISO 9001 ou autre certificat équivalent ;3. Une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l’entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché / un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 2 attestations de bonne exécution dûment complétées et signées par le autorités compétentes pour des travaux de de rénovations lourdes et d’un montant supérieur à 500.000 EUR HTVA;
2. 1 preuve de certification ISO 9001 ou les preuves que les mesures prises pour assurer la qualité sont conformes aux normes d'assurance de la qualité requises en vertu du système ou de la norme applicable.
3. 1 preuve de certification ISO 14001 (version 2015) ou les preuves que les mesures prises en matière de management environnemental sont équivalentes à celles requises en vertu du système ou de la norme de gestion environnementale applicable.
Agréation requise: Pour le lot 1, D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Pour le lot 2, D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-27  16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-09-24
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-04-27
Heure locale:   16:30
Adresse:   En ligne



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-16