Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commission communautaire française
Adresse postale :  Rue des Palais, 42, BE- 1030  Bruxelles
Point de contact:  Stefania Torino
Tél:   +3 228008510
Courriel:   storino@spfb.brussels
Adresse(s) internet:   http://www.cocof.irisnet.be/site/fr  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=437430



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Campus du CERIA - Ecole Jules Verne - Location de modules à vocation scolaire - phase 2  
Numéro de référence:   COCOF-2022/259-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  44211000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Le projet de création d’écoles sur le Campus du CERIA, lancé par la COCOF depuis plusieurs années, est dans sa phase de réalisation : la première école, l’Ecole Jules Verne a ouvert ses portes le 1er septembre 2021.
Compte tenu que les travaux de construction de cette nouvelle école ne devraient pas se terminer avant le second semestre 2023, il est nécessaire de disposer de nouveaux locaux provisoires pour l’année académique 2022-2023 et ce pour pouvoir accueillir la seconde année.
Les besoins correspondent à la location de 15 modules, à savoir :
- 10 modules classe ;
- 1 module destiné à la salle des professeurs ;
- 1 module destiné à la salle des éducateurs ;
- 2 modules administratifs, destinés à accueillir le secrétariat et la direction ;
- 1 module sanitaire.
Comme repris ci-dessus, ces modules sont indispensables à la rentrée scolaire 2022-2023 d'où une livraison et une mise en service pour le 12 aout 2022 au plus tard. L'installation des modules doit donc être préalable à cette date afin de permettre de procéder aux différents raccordements et à leur équipement.
La période de location est estimée à 16 mois soit jusque fin décembre 2023, ce qui permettra à l’Ecole Jules Verne d'organiser progressivement le transfert de ses activités vers la nouvelle construction.
Suivant l'évolution des travaux de construction de ces écoles et du fait que les mensualités locatives sont prévues en quantités présumées, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’augmenter la période de location.
Le fournisseur ne pourra se prévaloir d’un quelconque dédit en cas de différences entre la période de location estimée à 16 mois et la période réelle de mise à disposition de ces modulaires.
Lieux de livraison : Campus CERIA - sentier de la Drève à 1070 Bruxelles
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Campus CERIA - sentier de la Drève à 1070 Bruxelles
II.2.4. Description
Les besoins correspondent à la location de 15 modules, à savoir :   - 10 modules classe ;   - 1 module destiné à la salle des professeurs ;   - 1 module destiné à la salle des éducateurs ;   - 2 modules administratifs, destinés à accueillir le secrétariat et la direction ;   - 1 module sanitaire.   Comme repris ci-dessus, ces modules sont indispensables à la rentrée scolaire 2022-2023 d'où une livraison et une mise en service pour le 12 aout 2022 au plus tard. L'installation des modules doit donc être préalable à cette date afin de permettre de procéder aux différents raccordements et à leur équipement.   La période de location est estimée à 16 mois soit jusque fin décembre 2023, ce qui permettra à l’Ecole Jules Verne d'organiser progressivement le transfert de ses activités vers la nouvelle construction.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-08-12
Fin (jj/mm/aaaa):   2022-12-31
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Tels que mentionné dans les documents du marché

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Comme repris ci-dessus, ces modules sont indispensables à la rentrée scolaire 2022-2023 d'où une livraison et une mise en service pour le 12 aout 2022 au plus tard. L'installation des modules doit donc être préalable à cette date afin de permettre de procéder aux différents raccordements et à leur équipement.La période de location est estimée à 16 mois soit jusque fin décembre 2023, ce qui permettra à l’Ecole Jules Verne d'organiser progressivement le transfert de ses activités vers la nouvelle construction.Suivant l'évolution des travaux de construction de ces écoles et du fait que les mensualités locatives sont prévues en quantités présumées, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’augmenter la période de location.Le fournisseur ne pourra se prévaloir d’un quelconque dédit en cas de différences entre la période de location estimée à 16 mois et la période réelle de mise à disposition de ces modulaires.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-19  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-04-19
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite des lieuxCompte tenu de la spécificité du marché et sous peine de nullité de l’offre, une visite du site est obligatoire.Personne de contact pour fixer un rendez-vous : le gestionnaire du dossier à la CCF : Madame Dobbels - adobbels@spfb.brussels - 0490/523.444Après cette visite, il sera délivré à chaque soumissionnaire une attestation de visite qui devra être jointe à l'offre à soumettre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-10