Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune d'Yvoir
Adresse postale :  Rue de l’Hôtel de Ville, 1, BE- 5530  Yvoir
Point de contact:  Monsieur Patrick EVRARD
Tél:   +32 82610310
Fax:   +32 82610311
Courriel:   commune@yvoir.be
Adresse(s) internet:   www.yvoir.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  INASEP Bureau d'études VEG
Adresse postale :  Rue des Viaux, 1b , BE- 5100  Naninne
Point de contact:  Monsieur Vincent Gaspard
Tél:   +32 81407561
Fax:   +32 81407575
Courriel:   vincent.gaspard@inasep.be
Adresse(s) internet:   www.inasep.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien voiries 2022 à Yvoir  
Numéro de référence:   VEG-21-4805
II.1.2. Code CPV principal :  45233140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE351
Lieu d'exécution principal:   YVOIR
II.2.4. Description
Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants :   • La mise en place de nouveaux éléments linéaires coulés en place, dans toute la zone des travaux, de type bandes de contrebutage largeur 30 cm.   • La mise en œuvre d’un nouveau revêtement en hydrocarboné.   Les routes sont classées dans le réseau II.   Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.   Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.  
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visé aux points 1.1 a) et 1.1 b). Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors application de mesures correctrices), c’est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l’honneur.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C, classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C, classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-07  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-10-04
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-04-07
Heure locale:   11:00
Adresse:   E. Tendering



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état + Tribunal de Namur, Place du Palais de Justice, 4 à 5000 NAMUR,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-07