Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Commune de Jalhay
Adresse postale : Rue de la Fagne, 46, BE- 4845 Jalhay
Point de contact: Madame Véronique LAURENT
Tél: +32 87379123
Fax: +32 87379129
Courriel: veronique.laurent@jalhay.be
Adresse(s) internet: www.jalhay.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Travaux d'égouttage à Nivezé - Phases 2 et 3 (Fonds d'investissement) - Evacuation des terres Numéro de référence: 2022-004
II.1.2. Code CPV principal : 90522100
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: 4845 JALHAY, Tiège (2 sites: site des Bansions et site de Rasouster)
II.2.4. Description
Il s'agit d'un marché conjoint avec l'AIDE. L’objet du présent marché conjoint, complémentaire à un chantier, consiste à évacuer les terres provenant dudit chantier dans le respect de la législation en vigueur dans le domaine. Les terres sont stockées sur deux sites distincts appartenant à la Commune de Jalhay : - lieu-dit "Rasouster" 3 tas globalisant 2.445m³ et dont la masse est estimée à 3.912 tonnes ; - lieu-dit "Bansions" 2 tas globalisant 6.225m³ et dont la masse est estimée à 9.960 tonnes ; Les cinq tas, aussi appelés "lot", ont fait l'objet d'un Rapport de qualité des terres (RQT) et ont obtenu un Certificat contrôle qualité des terres (CCQT). Leurs destinations sont des sites autorisés de types d'usage III, IV et V. Avant leur transfert vers les sites autorisés appropriés, les terres seront criblées sur les sites de dépôt.
II.2.7. Durée
25 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste du matériel disponible
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire doit disposer d'au minimum un crible à deux tamis, deux chargeurs et un nombre suffisant de camions permettant l'évacuation au rythme du criblage.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-04-21 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-10-18
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-04-21
Heure locale: 14:00
Adresse: Administration communale de Jalhay, Salle du Conseil, Rue de la Fagne, 46 à 4845 Jalhay
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-03