Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune d'Ans
Adresse postale :  Esplanade de l'Hôtel communal, 1, BE- 4430  Ans
Point de contact:  Madame Julia Nardelli
Tél:   +32 42477300
Fax:   +32 42477209
Courriel:   julia.nardelli@ans-commune.be
Adresse(s) internet:   www.ans-commune.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement du dépôt communal  
Numéro de référence:   2021-320
II.1.2. Code CPV principal :  45223220
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Gros-oeuvre  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
200   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Menuiserie extérieure  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
200   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Parachèvement  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
200   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
HVAC - Sanitaire - Ventilation  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
100   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Electricité  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
100   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   6

II.2.1. Intitulé
Travaux de signalisation horizontale  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   7

II.2.1. Intitulé
Équipements spécifiques : fosses d'entretien véhicules  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
250   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   8

II.2.1. Intitulé
Clôture et accès  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
100   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Lot 1 : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3
Lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments) ou D20 (Menuiserie métallique) ou D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1
Lot 3 : D (Entreprises générales de bâtiments) ou D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois) ou D10 (Carrelages) ou D13 (Peinture), Classe 1
Lot 4 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2
Lot 5 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte) ou P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 1
Lot 6 : D (Entreprises générales de bâtiments) ou D13 (Peinture) ou F3 (Peinture industrielle), Classe 1
Lot 7 : D (Entreprises générales de bâtiments) ou K (Entreprises d'équipements mécaniques), Classe 1
Lot 8 : D (Entreprises générales de bâtiments) ou C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Chaque soumissionnaire remettra une liste de deux prestations antérieures similaires exécutées au cours des cinq dernières années. Cette liste devra être appuyée d'attestations de bonne exécution qui indiqueront, au minimum, les éléments suivants : le montant (de minimum 150.000,00 EUR TVAC), la date, le lieu d’exécution ainsi que le destinataire public ou privé. Par travaux similaires, il faut entendre des travaux de transformation de bâtiments dans le domaine du lot 12. Uniquement pour lot 2: Chaque soumissionnaire remettra une liste de deux prestations antérieures similaires exécutées au cours des cinq dernières années. Cette liste devra être appuyée d'attestations de bonne exécution qui indiqueront, au minimum, les éléments suivants : le montant (de minimum 25.000,00 EUR TVAC), la date, le lieu d’exécution ainsi que le destinataire public ou privé. Par travaux similaires, il faut entendre des travaux de transformation de bâtiments dans le domaine du lot 23. Uniquement pour lot 3: Chaque soumissionnaire remettra une liste de deux prestations antérieures similaires exécutées au cours des cinq dernières années. Cette liste devra être appuyée d'attestations de bonne exécution qui indiqueront, au minimum, les éléments suivants : le montant (de minimum 30.000,00 EUR TVAC), la date, le lieu d’exécution ainsi que le destinataire public ou privé. Par travaux similaires, il faut entendre des travaux de transformation de bâtiments dans le domaine du lot 34. Uniquement pour lot 4: Chaque soumissionnaire remettra une liste de deux prestations antérieures similaires exécutées au cours des cinq dernières années. Cette liste devra être appuyée d'attestations de bonne exécution qui indiqueront, au minimum, éléments suivants : le montant (de minimum 125.000,00 EUR TVAC), la date, le lieu d’exécution ainsi que le destinataire public ou privé. Par travaux similaires, il faut entendre des travaux de transformation de bâtiments dans le domaine du lot 45. Uniquement pour lot 5: Chaque soumissionnaire remettra une liste de deux prestations antérieures similaires exécutées au cours des cinq dernières années. Cette liste devra être appuyée d'attestations de bonne exécution qui indiqueront, au minimum, les éléments suivants : le montant (de minimum 30.000,00 EUR TVAC), la date, le lieu d’exécution ainsi que le destinataire public ou privé. Par travaux similaires, il faut entendre des travaux de transformation de bâtiments dans le domaine du lot 56. Uniquement pour lot 6: Chaque soumissionnaire remettra une liste de deux prestations antérieures similaires exécutées au cours des cinq dernières années. Cette liste devra être appuyée d'attestations de bonne exécution qui indiqueront, au minimum, les éléments suivants : le montant (de minimum 50.000,00 EUR TVAC), la date, le lieu d’exécution ainsi que le destinataire public ou privé. Par travaux similaires, il faut entendre des travaux de transformation de bâtiments dans le domaine du lot 67. Uniquement pour lot 7: Chaque soumissionnaire remettra une liste de deux prestations antérieures similaires exécutées au cours des cinq dernières années. Cette liste devra être appuyée d'attestations de bonne exécution qui indiqueront, au minimum, les éléments suivants : le montant (de minimum 50.000,00 EUR TVAC), la date, le lieu d’exécution ainsi que le destinataire public ou privé. Par travaux similaires, il faut entendre des travaux de transformation de bâtiments dans le domaine du lot 78. Uniquement pour lot 8: Chaque soumissionnaire remettra une liste de deux prestations antérieures similaires exécutées au cours des cinq dernières années. Cette liste devra être appuyée d'attestations de bonne exécution qui indiqueront, au minimum, les éléments suivants : le montant (de minimum 60.000,00 EUR TVAC), la date, le lieu d’exécution ainsi que le destinataire public ou privé. Par travaux similaires, i.(voir documents du marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Chaque soumissionnaire remettra une liste de deux prestations antérieures similaires exécutées au cours des cinq dernières années. Cette liste devra être appuyée d'attestations de bonne exécution qui indiqueront, au minimum, les éléments suivants : le montant (de minimum 150.000,00 EUR TVAC), la date, le lieu d’exécution ainsi que le destinataire public ou privé. Par travaux similaires, il faut entendre des travaux de transformation de bâtiments dans le domaine du lot 1
2. Chaque soumissionnaire remettra une liste de deux prestations antérieures similaires exécutées au cours des cinq dernières années. Cette liste devra être appuyée d'attestations de bonne exécution qui indiqueront, au minimum, les éléments suivants : le montant (de minimum 25.000,00 EUR TVAC), la date, le lieu d’exécution ainsi que le destinataire public ou privé. Par travaux similaires, il faut entendre des travaux de transformation de bâtiments dans le domaine du lot 2
3. Chaque soumissionnaire remettra une liste de deux prestations antérieures similaires exécutées au cours des cinq dernières années. Cette liste devra être appuyée d'attestations de bonne exécution qui indiqueront, au minimum, les éléments suivants : le montant (de minimum 30.000,00 EUR TVAC), la date, le lieu d’exécution ainsi que le destinataire public ou privé. Par travaux similaires, il faut entendre des travaux de transformation de bâtiments dans le domaine du lot 3
4. Chaque soumissionnaire remettra une liste de deux prestations antérieures similaires exécutées au cours des cinq dernières années. Cette liste devra être appuyée d'attestations de bonne exécution qui indiqueront, au minimum, éléments suivants : le montant (de minimum 125.000,00 EUR TVAC), la date, le lieu d’exécution ainsi que le destinataire public ou privé. Par travaux similaires, il faut entendre des travaux de transformation de bâtiments dans le domaine du lot 4
5. Chaque soumissionnaire remettra une liste de deux prestations antérieures similaires exécutées au cours des cinq dernières années. Cette liste devra être appuyée d'attestations de bonne exécution qui indiqueront, au minimum, les éléments suivants : le montant (de minimum 30.000,00 EUR TVAC), la date, le lieu d’exécution ainsi que le destinataire public ou privé. Par travaux similaires, il faut entendre des travaux de transformation de bâtiments dans le domaine du lot 5
6. Chaque soumissionnaire remettra une liste de deux prestations antérieures similaires exécutées au cours des cinq dernières années. Cette liste devra êChaque soumissionnaire remettra une liste de deux prestations antérieures similaires exécutées au cours des cinq dernières années. Cette liste devra être appuyée d'attestations de bonne exécution qui indiqueront, au minimum, les éléments suivants : le montant (de minimum 50.000,00 EUR TVAC), la date, le lieu d’exécution ainsi que le destinataire public ou privé. Par travaux similaires, il faut entendre des travaux de transformation de bâtiments dans le domaine du lot 6
7. Chaque soumissionnaire remettra une liste de deux prestations antérieures similaires exécutées au cours des cinq dernières années. Cette liste devra être appuyée d'attestations de bonne exécution qui indiqueront, au minimum, les éléments suivants : le montant (de minimum 50.000,00 EUR TVAC), la date, le lieu d’exécution ainsi que le destinataire public ou privé. Par travaux similaires, il faut entendre des travaux de transformation de bâtiments dans le domaine du lot 7
8. Chaque soumissionnaire remettra une liste de deux prestations antérieures similaires exécutées au cours des cinq dernières années. Cette liste devra être appuyée d'attestations de bonne exécution qui indiqueront, au minimum, les éléments suivants : le montant (de minimum 60.000,00 EUR TVAC), la date, le lieu d’exécution ainsi que le destinataire public ou privé. Par travaux similaires, il faut entendre des travaux de tra.(voir documents du marché)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-22  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-09-18
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-03-22
Heure locale:   11:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040 Bruxelles  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-17