Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Communauté Educative Lasallienne
Adresse postale :  Rue du Collège 27, BE- 5060  Sambreville
Tél:   +32 71771107
Fax:   +32 71741971
Courriel:   xavier.delvoye@cesjb.be
Adresse(s) internet:   https://asbl-cel.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=437425



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction de deux nouveaux blocs sanitaires  
Numéro de référence:   CEL-CEL-c19-EUsan00519 et 00531-BIS-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Construction de deux nouveaux blocs sanitaires pour une école fondamentale et une école secondaire qui se situent sur le même site.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Construction GO + parachèvements + menuiserie extérieures  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   RUE DU COLLEGE 27 - 5060 TAMINES
II.2.4. Description
Terrassement, construction GO, toitures, menuiseries extérieures, égouttage, parachèvement  
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Techniques spéciales (électricité, sanitaire, ventilation,.)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   RUE DU COLLEGE 27 - 5060 TAMINES
II.2.4. Description
Electricité, sanitaires, ventilation, plomberie  
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
7.2. MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67, LOI DU 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour : participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;  infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l’offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.7.3 DETTES SOCIALES ET FISCALES (ART. 68, LOI DU 17.06.2016 ; ART. 62 ET 63 DE L’AR DU 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.7.4 MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIVE (ART.69 ET 70, LOI DU 17.06.2016)Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants : lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail,  lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ; lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l’honneur explicite (DOCUMENT OBLIGATOIRE ) :- qu’il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail- qu’il n’a fait l’objet d’aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieurLe PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats (attestation faillite) accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc. Les mesures correctrices s’appliquent également pour les motifs d’exclusion facultatif.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-30  09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-03-30
Heure locale:   09:30



VI.3. Informations complémentaires
le lieu des futurs chantiers est visitable tous mercredis de 9h30 à 10h30 sur rendez-vous à l'exception du mercredi 2 mars 2022.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise de Liège - division Namur
Rue du Collège 37,  BE- 5000  Namur

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-16