Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Saint-Ghislain
Adresse postale :  Rue de Chièvres, 17, BE- 7333  TERTRE
Tél:   +32 65761900
Fax:   +32 65762000
Courriel:   info@saint-ghislain.be
Adresse(s) internet:   www.saint-ghislain.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Technique
Adresse postale :  rue de Chièvres 17, BE- 7333  TERTRE
Point de contact:  Monsieur Corentin LEGRU
Tél:   +32 65761950
Courriel:   corentin.legru@saint-ghislain.be
Adresse(s) internet:   https://www.saint-ghislain.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
REALISATION DES TONTES DES TERRAINS DE FOOTBALL ET DES PELOUSES COMMUNALES  
Numéro de référence:   20225022
II.1.2. Code CPV principal :  77320000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
TERRAINS DE FOOTBALL  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
La Ville se réserve la possibilité d'exécuter un ou plusieurs postes relatifs à un ou plusieurs terrains. Ceci dépendra de la pousse de chaque terrain.   Chaque demande pour la réalisation de la tonte et du ramassage des résidus d'un ou plusieurs postes sera effectuée par e-mail.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
PELOUSES COMMUNALES  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Chaque demande pour la réalisation des tontes et du ramassage des résidus du lot complet sera effectuée par e-mail.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Précision : la vérification de la situation du soumissionnaire en matière de TVA, non-faillite, dettes fiscales et sociales sera faite par l’Adjudicateur via l'application « Télémarc » qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.Cependant, le soumissionnaire se devra de joindre obligatoirement à son offre un extrait récent de son casier judiciaire datant de maximum 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres.Tout opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 ou 69 peut fournir, d'initiative, des preuves afin d'attester que les mesures prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.Le pouvoir adjudicateur appréciera souverainement et motivera sa décision quant au caractère suffisant ou insuffisant des mesures mises en place par l'opérateur économique. Lorsque les mesures sont jugées insuffisantes, la motivation de la décision est transmise à l'opérateur économique.L'opérateur économique qui a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation de marché n'est pas autorisé à faire usage de la possibilité prévue dans la présente rubrique pendant la période d'exclusion fixée par ladite décision.A l’exception des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales, le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations d’exclusion obligatoire ou facultative peut prouver d’initiative qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La liste des principaux services de tonte fournis au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Un minimum de 2 références portant sur des services de tonte, d’un montant total minimum de 10 000 EUR TVAC chacune (annuellement), au cours des trois dernières années, est exigé.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-28  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-07-26
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-03-28
Heure locale:   12:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Il s'agit de la visite des différents chantiers de tonte en compagnie du Fonctionnaire dirigeant.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Etterbeek

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-16