Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Braine-l'Alleud
Adresse postale :  Avenue du 21 Juillet n°1, BE- 1420  Braine-l'Alleud
Tél:   +32 28540000
Courriel:   info@braine-lalleud.be
Adresse(s) internet:   www.braine-lalleud.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service environnement
Adresse postale :  Avenue du 21 Juillet n°1, BE- 1420  Braine-l'Alleud
Point de contact:  Monsieur Achille Delle Vigne
Tél:   +32 28540372
Courriel:   achille.dellevigne@braine-lalleud.be
Adresse(s) internet:   www.Braine-lalleud.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHES PUBLICS - CURAGE DES AVALOIRS, DES DALOTS ET DES RÉSEAUX D'ÉGOUTS - ANNÉE 2022  
Numéro de référence:   1643
II.1.2. Code CPV principal :  90640000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Curage des avaloirs et dalots  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Curage haute pression  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. (Annexe C)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d’affaires annuel global devra être égal ou supérieur à 160.000,00 EUR en ce qui concerne au moins deux des chiffres d’affaires des trois dernières années.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et/ou le nombre d’avaloirs et de dalots et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. (Annexe D)* Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services2. Uniquement pour lot 1: Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services. (Annexe E)3. Uniquement pour lot 1: Système de géolocalisation (Annexe E)4. Uniquement pour lot 2: Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services. (Annexe F)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 3 services de curage d’avaloirs, de dalots et de réseaux d'égouts dans des villes et communes de plus de 10.000 habitants ou de minimum 15.000 avaloirs et 800 dalots.
Deux camions hydro-cureur et une déboueuse.
2. Un camion hydrocureur disposant des caractéristiques suivantes :
- Pompe haute pression d’une capacité de 180 bars minimum de pression de curage avec un débit minimum de 200 litres / minute.
- Autonomie de fonctionnement sans apport extérieur équivalente à une journée de travail.
- Pompe à vider d’une capacité minimale de 2.500 m3/h.
- Tuyau d’aspiration d’une longueur de 50 m minimum.
- Cuve d’une capacité de 11.000 L minimum.
- Têtes de curage multiples, adaptées à chaque situation.
3. - Position du véhicule en temps réel.
- Descriptif du programme de monitoring de suivi mis à disposition du pouvoir adjudicateur.
4. Deux camions hydrocureurs-recycleurs.
Ceux-ci disposent chacun des caractéristiques suivantes :
- Pompe haute pression d’une capacité de 200 bars minimum de pression de curage avec un débit minimum de 400 litres / minute.
- Autonomie de fonctionnement sans apport extérieur équivalente à une journée de travail.
- Enrouleurs haute pression d’une longueur de 200 m en 1 1/4" et 80 en 5/8".
- Pompe à vider d’une capacité minimale de 3.000 m3/h.
- Tuyau d’aspiration d’une longueur de 50 m en 4".
- Puissance d’aspiration jusqu’à 15 m de profondeur.
- Cuve d’une capacité de 18.000 L minimum.
- Têtes de curage multiples, adaptées à chaque situation.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-11  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-06-09
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-03-11
Heure locale:   11:00
Adresse:   Centre administratif, Avenue du 21 Juillet n°1 à 1420 Braine-l'Alleud



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science n°33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-08