Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Igretec
Adresse postale :  Boulevard Mayence, 1, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Pierre GILLES
Courriel:   pierre.gilles@igretec.com
Adresse(s) internet:   http://www.igretec.com  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=429575



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
REQUALIFICATION DU PARC LOGISTIQUE DE COURCELLES  
Numéro de référence:   Igretec-05-55270-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233142
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux ayant pour objet la requalification du parc logistique de Courcelles dans le cadre de la requalification des anciennes zones d’activités économiques de la Région de Charleroi-Sud-Hainaut.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   6180 COURCELLES
II.2.4. Description
Marché de travaux ayant pour objet la requalification du parc logistique de Courcelles dans le cadre de la requalification des anciennes zones d’activités économiques de la Région de Charleroi-Sud-Hainaut.   Les travaux s’effectuent sur un réseau de type IIb.   L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant dans un parc d’activités économiques, avec de nombreuses sociétés dont l’activité doit être perturbée au minimum par le chantier.   Le marché comprend également :   • la réfection du revêtement de voirie qui comprend les opérations de démolition des anciennes dalles, démolition du coffre par endroit et purges éventuelles, réparations de tous les éléments démontés, nouveau revêtement béton, évacuations et toutes opérations annexes ;   • le réaménagement de certains accotements (trottoirs végétalisés) ;   • la mise en ordre de la signalisation verticale et du marquage au sol ;   • le remplacement de divers éléments dégradés (filets-d’eau, avaloirs, accessoires,.) ;   • des réparations ponctuelles de l’égouttage.   Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.  
II.2.7. Durée
160   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
MOTIFS D’EXCLUSIONMOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRESCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIVE DANS LE CHEF DU POUVOIR ADJUDICATEURTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. MESURES CORRECTRICESTout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1.1.1 et 1.1.2. peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈREConformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché. Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants a) l’agréation :l’agréation telle que définie au point 1.3.1. ci-dessus.DECLARATION IMPLICITE SUR L’HONNEUR Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux points 1.1.1 et 1.1.2.Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors application de mesures correctrices), c’est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l’honneur.EVALUATION DES MOTIFS D’EXCLUSION ET SÉLECTION QUALITATIVEPour les dettes fiscales et sociales : Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Telemarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres états membres.Pour les autres motifs d’exclusion : Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc…) et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire).L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.Pour l’agréation requise pour la sélection qualitative : Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge.Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.Pour les critères de sélection qualitative L’évaluation de la capacité économique et financière ainsi que de la compétence technique et professionnelle porte sur le groupement dans son ensemble plutôt que sur chaque membre du groupement : les documents remis sur ce point par les membres du groupement seront dès lors examinés pour évaluer la capacité du groupement.Si le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités (sous-traitants) pour établir qu’il satisfait aux exigences en matière de sélection qualitative, il joint, par exemple, à son offre l’engagement de ces entités tierces qu’elles mettront à la disposition du candidat ou du soumissionnaire les moyens nécessaires pour l’exécution du marché (voir annexe). Pour rappel, ces entités sont soumises à l'application de la vérification des motifs d’exclusion obligatoires et facultatifs. Conformément à l’article 60 de l'A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un candidat déjà sélectionné ou d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d'exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions. Cette révision ne peut toutefois conduire à la régularisation d'un candidat ou d'un soumissionnaire qui ne remplissait pas les conditions de sélection durant la période de référence à prendre en considération pour cette sélection.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
SELECTION QUALITATIVE LA CAPACITÉ TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLEConformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession.Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants :a) l’agréation :Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 5 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs.Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.b) la liste de références :L’adjudicataire présentera une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, et se rapportant à des travaux routiers sur revêtement en béton. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente, par une attestation du client ou, à défaut, simplement par une déclaration de l’adjudicataire ;Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :- un minimum de trois prestations similaires à celles faisant l’objet du présent marché au cours des trois dernières années pour une superficie de minimum 3000 m² par référence.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: C

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Le présent cahier spécial des charges prévoit à charge de l’adjudicataire une clause sociale flexible qui impose à l’entreprise adjudicataire de mener, dans le cadre de l’exécution du marché : • soit des actions de formation professionnelle de jeunes qu’ils soient ou non soumis à l’obligation scolaire à temps partiel, de demandeurs d’emploi ou de toute personne n’étant plus soumis à l’obligation scolaire. La liste des dispositifs de formation éligibles, ainsi que le nombre d’heures de formation sont fixés dans le cahier des charges ; • soit des actions d’insertion socioprofessionnelle de demandeurs d’emploi particulièrement difficiles à placer ou des actions d’intégration socioprofessionnelle de personnes handicapées. L’entreprise peut, pour ce faire, sous-traiter 4 % du montant HTVA de l’offre approuvée à une/des entreprise(s) d’économie sociale d’insertion (Entreprise d’Insertion, Entreprise de Formation par le Travail ou Entreprise de travail Adapté) ; • soit une combinaison d’actions de formation professionnelle et d’actions d’insertion/d’intégration socioprofessionnelle. Cette clause constitue une condition d’exécution.

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-09  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-03-09
Heure locale:   11:00
Adresse:   E-Tendering



VI.3. Informations complémentaires
Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de l’Intercommunale IGRETEC, Boulevard Mayence n° 1 à 6000 CHARLEROI.Gestionnaire du projet et/ou personne de contact :Monsieur Pierre GILLES (pierre.gilles@igretec.com)Visite des lieux : La visite des lieux obligatoire se déroule aux dates suivantes : les 21/02/2022 et 24/02/2022 à 9h00, face à la première pompe à essence (G&V) à la rue de Hainaut.Visites sur rdv annoncé à pierre.gilles@igretec.com Un rendez-vous préalable doit être pris auprès de la personne de contact ci-dessus citée.Le soumissionnaire se rendra compte de la situation existante sur le lieu de la construction, de la situation des abords, des voies d’accès et plus particulièrement en ce qui concerne la coordination générale des travaux, de l’aménagement du chantier, les dispositifs de sécurité à mettre en place, les possibilités d’acheminement et de stockage des matériaux de construction, l’installation de matériel de chantier (grues, échafaudages, ….), des démolitions éventuelles,….L’attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 JOURS + 60 JOURS

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-02