Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Mouscron
Adresse postale :  Rue de Courtrai 63, BE- 7700  MOUSCRON
Point de contact:  Madame Nathalie BLANCKE
Tél:   +32 56860206
Courriel:   nathalie.blancke@mouscron.be
Adresse(s) internet:   www.mouscron.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Technique de la Voirie
Adresse postale :  Rue de Courtrai 63, BE- 7700  MOUSCRON
Point de contact:  Monsieur Paul TANGHE
Tél:   +32 56860821
Fax:   +32 56860525
Courriel:   paul.tanghe@mouscron.be
Adresse(s) internet:   www.mouscron.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Centre de Luingne – Renouvellement du revêtement hydrocarboné - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   DV/2021/08
II.1.2. Code CPV principal :  45233252
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Centre de Luingne
II.2.4. Description
La rénovation de la Place de Luingne consiste en un renouvellement de la couche d’usure du revêtement hydrocarboné, en une réfection de l’îlot central du rond-point, en divers petits entretiens tel que la mise à niveau de trappillon de voirie et se terminera avec le traçage des marquages routiers.   Phase 1 – Réfection de la couronne extérieure de l’îlot du rond-point.   Démolition de la couronne extérieure de l’îlot (bordures, revêtements pavés béton et fondations).   Pose de bordures courbes avec réflecteurs à proximité du mur de la couronne intérieure de l’îlot.   Pose de bordures courbes semi-franchissables à la couronne extérieure de l’îlot.   Réalisation d’une fondation et d’un revêtement en béton imprimé entre ces 2 bordures.   Phase 2 – Renouvellement du revêtement hydrocarboné.   Rabotage de la couche d’usure colorée du revêtement hydrocarboné dans la zone des travaux située entre les rampes du plateau général.   Nettoyage de la couche fraisée.   Démolition de la couche de base de la bande de circulation du rond-point.   Démolition localisée en recherche de couche de base dégradée des voiries d’accès au rond-point.   Démolition localisée en recherche de fondations dégradées sous une couche de base dégradée.   Pose de fondations en recherche.   Autres travaux tels que mise à niveau éventuelle de trappillons.   Pose de couche de base localisée dans les voiries d’accès au rond-point.   Pose de couche de base dans la bande de circulation du rond-point.   Pose généralisée de la couche d’usure dans la zone des travaux.   Phase 3 – Retraçage des marquages.   Retraçage des marquages au sol à l’aide de marques routières préformées.   Retraçage des lettrages BUS.  
II.2.7. Durée
25   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
1.1. Motifs d’exclusiona) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.1.3. Déclaration implicite sur l’honneurConformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b).Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors l’hypothèse de mesures correctrices), c’est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l’honneur.1.4. Vérification de l’absence de motifs d’exclusionAvant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc…) et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP.Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-08  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-09-04




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 3222349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-01