Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Commune de Merbes-le-Château
Adresse postale : Rue St Martin 71, BE- 6567 Merbes-le-Château
Point de contact: Monsieur Collège communal
Tél: +32 71559070
Fax: +32 71559088
Courriel: college@commune-merbes-le-chateau.be
Adresse(s) internet: http://www.merbeslechateau.be/
Adresse internet du profil d'acheteur:
I.3. Communication
Nom officiel : Sogepro
Adresse postale : Rue de Maumert 51, BE- 6464 Rièzes
Point de contact: Monsieur Gérard WAUTERS
Tél: +32 60377542
Fax: +32 60377542
Courriel: sogepro@skynet.be
Adresse(s) internet: https://www.merbeslechateau.be/
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - PIC 2019 - 2021 Travaux de réfection de trottoirs rues des Roses, des Fauvettes , des Mésanges et des Assinthes à MERBES-LE-CHATEAU (Cité) - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: 2020/015
II.1.2. Code CPV principal : 45454100
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Rue des Roses, des Mésanges, des Fauvettes et des Assinthes
II.2.4. Description
Les travaux consistent essentiellement en : - La démolition des trottoirs existants y compris la fondation existante - Déblais du coffre des nouveaux trottoirs - Fourniture et pose d'éléments linéaires préfabriqués - Fourniture et pose d'une sous-fondation et fondation en béton maigre - Fourniture et pose de pavés en béton - Mise à niveau des parterres jouxtant les nouveaux trottoirs Marché divisé en 3 tranches dont une tranche ferme et deux tranches conditionnelles : . 1ère partie - rue des Roses et des Assinthes - tranche ferme . 2ème partie - rue des Fauvettes - tranche conditionnelle . 3ème partie - rue des Mésanges - tranche conditionnelle Le délai d'exécution est fixé : - Pour la tranche ferme à 50 JOURS OUVRABLES - Pour la première tranche conditionnelle à 30 JOURS OUVRABLES - Pour la deuxième tranche conditionnelle à 20 JOURS OUVRABLES
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux points 1.1 a) et 1.1 b)Pour ce qui concerne les motifs d'exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors application de mesures correctrices), c'est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l'honneur.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991)
C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C(Entreprises générales de travaux routiers), classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-02-23 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-08-22
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, BE- 1040 Bruxelles (Etterbeek)
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-31