Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  in BW association intercommunale SCRL
Adresse postale :  Rue de la Religion, 10, BE- 1400  Nivelles
Point de contact:  Monsieur Baudouin le Hardÿ de Beaulieu
Tél:   +32 67217111
Fax:   +32 67216928
Courriel:   blehardy@inbw.be
Adresse(s) internet:   www.inbw.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHE DE FOURNITURE POUR LA LIVRAISON DE SACS (PMC) EN POLYETHYLENE  
Numéro de référence:   in BW/DD/SACS/PMC 2022
II.1.2. Code CPV principal :  18930000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
492957.15  EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
II.2.4. Description
L’objet du présent marché est la livraison de sacs en polyéthylène (HDPE) pour la collecte sélective de la fraction PMC (emballages en plastique, emballages métalliques et cartons à boissons) (ci-après le « Marché »). Cette collecte sélective se fait dans le cadre d’un projet Fost Plus en vue de l'application de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages (ci-après « l’Accord de Coopération »).   Les quantités estimées par an sont :   • minimum 3 000 000 sacs PMC en HDPE 60 litres avec lien coulissant en rouleau de 20 sacs   • minimum 24 500 sacs PMC en HDPE 120 litres avec lien de fermeture en PE en rouleau de 10 sacs   Les sacs PMC doivent, en outre, être repris et traités, après utilisation, aux frais du Fournisseur. Fost Plus est toutefois responsable pour l’organisation des aspects pratiques de l’obligation de reprise.   Les conditions quant au délai de livraison ainsi que les modalités de livraison sont déterminées dans la partie technique de ce cahier des charges.   Les quantités mentionnées sont indicatives et n'engagent pas le Pouvoir adjudicateur.   Les prix unitaires remis par l'adjudicataire resteront inchangés (sauf indexation), quelles que soient les quantités réellement commandées.  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2021/S 223-586358


Lot   1:  MARCHE DE FOURNITURE POUR LA LIVRAISON DE SACS (PMC) EN POLYETHYLENE

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-01-17

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   SPHERE BELGIUM SA
Adresse postale:   Avenue Louise 222, BE- 1050  Bruxelles
Tél:   +32 26475325
Fax:   +32 26470937
Courriel:   commercial.belgium@sphere.eu
Code NUTS:   BE
Adresse internet:   www.sphere.eu
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-26