Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société Wallonne du Logement
Adresse postale :  Rue de l'Ecluse, 21, BE- 6000  Charleroi
Tél:   +32 71200213
Courriel:   a.spilliaert@swl.be
Adresse(s) internet:   http://www.swl.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=433799



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ACCORD-CADRE ayant pour objet « la ‘Conception – construction’ visant à mettre en œuvre sur des terrains de la SWL et des SLSP (Sociétés de Logement de Service Public) au minimum dix logements préfabriqués 2D ou 3D ‘à haute performance environnementale’ ».  
Numéro de référence:   SWL-ASP_MO.0040_Design & Build_ind.1-F02_1
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le Marché a pour objet de conclure un Accord-cadre de « Conception – construction » visant à concevoir et construire, sur des terrains de la SWL et des SLSP (Sociétés de Logement de Service Public), des logements préfabriqués 2D ou 3D « à haute performance environnementale ».
La SWL souhaite encourager et développer la construction de logements préfabriqués à haute performance environnementale.
Les marchés subséquents donneront lieu à des commandes pour la conception-construction de 10 à 50 logements.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON





VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-25



VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2. Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section:   IV.2.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de:
Date (jj/mm/aaaa):   2022-02-14
Heure locale:   18:00
A lire:
Date (jj/mm/aaaa):   2022-02-28
Heure locale:   18:00
VII.2 Informations sur les modifications

VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
1.
La date ultime de remise des demandes de participation est reportée au lundi 28 février 2022 à 18h.
2.
Les critères de qualité technique et professionnelle du Candidat ont été allégés :
- La composition de l’équipe ne doit plus comprendre les profils suivants au stade de la demande de candidature (Guide de Sélection) : un ingénieur en stabilité des ouvrages, en techniques spéciales, un acousticien, un coordinateur en matière de sécurité et de santé de niveau A, un responsable PEB agréé par la Région wallonne ;
En cas de sélection, il sera uniquement demandé aux Soumissionnaires d’identifier dans leur offre les sous-traitants choisis pour les postes suivants : un ingénieur en stabilité des ouvrages, en techniques spéciales, un acousticien, un coordinateur en matière de sécurité et de santé de niveau A, un responsable PEB agréé par la Région wallonne.
- Les références qui étaient demandées pour ces prestataires ont été supprimées au stade de la demande de candidature (Guide de Sélection).
Le chapitre 14. « Sous-traitants », le chapitre 16.3 « Capacité technique et professionnelle du Candidat », et l’annexe 4 du Guide de Sélection, ainsi que le chapitre 15. « Sous-traitants » du Guide de Soumission, sont remplacés intégralement par les clauses reprises dans le document suivant à télécharger « ASP_MO.0040_Accord-Cadre Design & Build_Avis rectificatif du 25 janvier 2022-Modifications apportées.pdf », numérotées identiquement, et affichées en « suivi des modifications » afin d’attirer expressément l’attention des Candidats sur les modifications apportées.
La version corrigée du Guide de Sélection et de Soumission est disponible dans les documents à télécharger.
3.
Le Guide de Soumission et ses annexes sont déjà transmis à titre indicatif lors de la phase de Sélection, afin que le Candidat ait la vue la plus complète possible sur ce qui sera attendu dans le marché.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de préciser, de compléter ou de modifier le Guide de Soumission et ses annexes dans le cadre de la procédure d’attribution, et ce dans le respect des principes de transparence, d’égalité de traitement et de non-discrimination entre les Soumissionnaires.