Le présent avis a trait à la publication d'un: SYSTÈME DE QUALIFICATION - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Société wallonne des eaux
Adresse postale : Rue de la Concorde 41, BE- 4800 Verviers
Point de contact: Madame Maryline DUKERS
Tél: +32 87342827
Fax: +32 87342805
Courriel: maryline.dukers@swde.be
Adresse(s) internet: www.swde.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
I.3. Communication
Nom officiel : Pôle RH, Juridique et Achats - Service Achats - Verviers
Adresse postale : rue de la Concorde, 41, BE- 4800 Verviers
Point de contact: Madame Maryline DUKERS
Tél: +32 87342827
Fax: +32 87342805
Courriel: maryline.dukers@swde.be
Adresse(s) internet: www.swde.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Système de qualification - AVIS D'EXISTENCE DU SYSTEME DE QUALIFICATION "RESEAUX" et modification des listes Numéro de référence: Syst qualif Réseaux 2018/01 - (2)
II.1.2. Code CPV principal : 45231110
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Territoire de la Région Wallonne
II.2.4. Description
Avis d'existence d'un système de qualification d'entreprises au sein de la SWDE, système "Réseaux", applicable jusqu'au 31/01/2023, utilisé dans le cadre de la réalisation de travaux de pose de canalisations destinées au transport et à la distribution d'eau. Cet avis d'existence vous informe d'une modification des listes. Le classement par territoires est modifié en classement par classes d'agréation. Les firmes faisant déjà partie du système de qualification ne doivent effectuer aucune démarche. Le système de qualification repose sur la possession d’une agréation d’entrepreneur en sous-catégorie C2. Il comprend 8 listes basées sur les 8 classes d’agréation que sont : Liste 1 : entrepreneur disposant de l’agréation C2 en classe 1 (0 EUR à 135.000 EUR) Liste 2 : entrepreneur disposant de l’agréation C2 en classe 2 (135.001 EUR à 275.000 EUR) Liste 3 : entrepreneur disposant de l’agréation C2 en classe 3 (de 275.001 EUR à 500.000 EUR) Liste 4 : entrepreneur disposant de l’agréation C2 en classe 4 (de 500.001 EUR à 900.000 EUR) Liste 5 : entrepreneur disposant de l’agréation C2 en classe 5 (de 900.001 EUR à 1.810.000 EUR) Liste 6 : entrepreneur disposant de l’agréation C2 en classe 6 (de 1.810.001 EUR à 3.225.000 EUR) Liste 7 : entrepreneur disposant de l’agréation C2 en classe 7 (de 3.225.001 EUR à 5.330.000 EUR) Liste 8 : entrepreneur disposant de l’agréation C2 en classe 8 (> 5.330.000 EUR) Les lieux d’exécution des travaux se situent sur le territoire de la Région Wallonne. Sur base du montant estimé des travaux à réaliser, l’adjudicateur invitera à participer à la procédure de marché public l’ensemble des entrepreneurs disposant de la classe d’agréation estimée, ceux disposant d’une classe d’agréation supérieure, ainsi que ceux disposant d’une classe directement inférieure à la classe estimée. Ex : Classe 5 estimée Seront invités, les entrepreneurs figurant dans la liste de la classe 5, ceux disposant d’une classe 6 ou 7 ou 8 ainsi que ceux figurant dans la liste de la classe 4. L’adjudicateur conserve toutefois le droit d’opérer une seconde sélection à l’intérieur du système de qualification pour choisir les candidats auxquels il va demander de remettre une offre.
II.2.7. Durée
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
SECTION IV. PROCEDURE
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
1. Les critères d’attribution des marchés passés sur base du système de qualification sont repris dans les documents du marché. Le prix peut ou non être le seul critère.2. Tous les documents sont disponibles via le lien suivant:https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2435/ZT/20173. Les documents manquants sont susceptibles d'engendrer une non sélection du candidat.4. Lorsque les firmes disposent d’une mise à jour de leur agréation, elles doivent en informer la SWDE qui se chargera de vérifier les documents présentés et de les inclure dans les listes d’agréation adéquates. Ce document devra parvenir via e-tendering, la SWDE se chargera de la modification dans les listes dans un délai d'un mois à partir de la date de réception de l'agréation. 5. Les entreprises peuvent déposer à tout moment de l'année leur dossier de qualification qui sera traité dans un délai de trois mois à partir de la date de réception du dossier de demande de qualification. 6.Les candidats sont tenus de remplir et produire le DUME (document unique de marché européen) lors du dépôt de leur demande de qualification (voir article 73 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et articles 46 à 48 de l’arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux) .Un DUME préformaté est disponible sur le cloud repris au point 2.La demande de qualification et le DUME seront valablement signés par l’apposition d’une signature électronique (de la personne ayant les pouvoirs de signature ou d'une procuration) sur le rapport de dépôt lié à la demande de qualification au moment de son chargement sur la plateforme électronique.7. La demande de qualification sera introduite uniquement de manière électronique via la plateforme d’e-Tendering. Toute information supplémentaire concernant les marchés publics électroniques et la marche à suivre pour y participer en Belgique est disponible sur le site d’e-Procurement et plus précisément dans les checklists mise à disposition des entreprises (http://www.publicprocurement.be/fr/entreprises/manuels-check-lists).8. Le présent avis sert de mise en concurrence.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE- 1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-20