Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SPAQuE
Adresse postale :  avenue Maurice Destenay, 13, BE- 4000  Liège
Tél:   +32 42209493
Fax:   +32 42214043
Courriel:   marchespublics@spaque.be
Adresse(s) internet:   http://www.spaque.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=434483



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour le recontrôle et la vérification de piézomètres, piézairs et puits gaz situés en Région Wallonne  
Numéro de référence:   SPAQuE-CSC2022-01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  90700000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de services, sous la forme d’un accord-cadre, a pour objet des prestations pour la gestion administrative, la logistique opérationnelle et la réalisation des actes techniques de recontrôle ou de vérification de l’état d’ouvrages (piézomètres, piézairs et puits gaz) implantés par SPAQυE sur différents sites et terrains (privés ou publics) situés en Région Wallonne. Ces prestations seront réalisées par un géomètre.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Les prestations à réaliser par l’adjudicataire du présent marché sont les suivantes :   - Assurer la gestion administrative (recherches cadastrales, courriers et prises de contact avec les propriétaires/locataires) nécessaire préalablement à l’organisation des visites de recontrôle et de vérification de l’état piézomètres, piézairs et puits gaz ;   - Interagir avec les intervenants externes privés ou publics afin de garantir la bonne exécution des visites dans des délais impartis. Informer le gestionnaire de projet du Pouvoir adjudicateur rapidement en cas de situation urgente ou problématique à gérer.   - Réaliser les visites des sites ou terrains pour recontrôler l’état des ouvrages connus ou vérifier l’état des ouvrages peu ou pas connus (état non vérifié, non retrouvé ou disparu) depuis leur implantation ;   - Relever les données piézométriques (coordonnées Lambert XYZ, type de protection, profondeur de l’ouvrage et niveau d’eau si visite de vérification, etc.) et assurer la sécurisation basique des ouvrages (placement ou changement de cadenas);   - Etablir un rapport hebdomadaire synthétique (feed-back suivi et état d’avancement des prestations avec la liste des ouvrages contrôlé ou vérifiés) et un rapport mensuel détaillé (incluant les tableaux demandés, copies courriers, fiches de recontrôle…) des différentes prestations journalières effectuées et les communiquer au gestionnaire du projet du Pouvoir adjudicateur ou de son représentant afin de les tenir au courant de l’évolution des visites de recontrôle et de vérification des ouvrages.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
voir cahier spécial des charges  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le soumissionnaire compte au minimum un géomètre-expert reconnu. Le CV annexé sera celui d’une personne dont les qualifications répondent au minimum à l’article 2 de la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-expert.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-02-21  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-02-21
Heure locale:   10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-19