Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Le Logis Tournaisien
Adresse postale :  75b, avenue des Bouleaux, BE- 7500  Tournai
Point de contact:  Monsieur Frédéric Pottié
Tél:   +32 69222741
Courriel:   frederic.pottie@lelogistournaisien.be
Adresse(s) internet:   www.lelogistournaisien.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Virginie Cornaert Architecte
Adresse postale :  Rue Marcel Nottebaert, 12A, BE- 7730  Bailleul
Point de contact:  Madame Virginie Cornaert
Tél:   +32 69556723
Fax:   +32 69556743
Courriel:   Vcornaert@crearchitech.com
Adresse(s) internet:   https://crearchitech.com/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Ancrage 2014-2015-2016 - 2 à 8 Rue Saint Martin à 7500 Tournai (îlot des Primetiers) - Acquisition-réhabilitation/restructuration en 8 logements sociaux – Marché de travaux.  
Numéro de référence:   123954 - T
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Ancrage 2014-2015-2016 - 2 à 8 Rue Saint Martin à 7500 Tournai (îlot des Primetiers) - Acquisition-réhabilitation/restructuration en 8 logements sociaux – Marché de travaux.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Rénovation de 8 logements et communs  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   2 à 8 Rue Saint Martin à 7500 Tournai
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
300   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Peintures et revêtements souples de 8 logements et communs  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   2 à 8 Rue Saint Martin à 7500 Tournai
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
130   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre 1.250.000,00 d'euros ;2. * une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au cahier spécial des charges ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre 1.250.000,00 d'euros ;
2. * une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au cahier spécial des charges ;
Agréation requise: D Classe 4 pour le lot 1
D13 Classe 2 pour le lot 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * l'attestation complétée et signée relative aux coûts de sécurité de chantier et santé.* Les coordonnées de la décharge agréée Région Wallonne (suivant circulaire du 25/02/95 du Ministère de la Région Wallonne relative à l'organisation des déchets dans le cadre des travaux publics en Région Wallonne).* le certificat de visite signé par un délégué du LOGIS TOURNAISIEN.* Attestation de connaissance de la langue française* la preuve de l’agréation requise (correpondante aux travaux obtenus, tous lots confondus) .* une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion (art. 12 et 81 – AR 15/07/11 ; art. 12-13 – AR 14/02/13).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. * la preuve de l’agréation requise (correpondante aux travaux obtenus, tous lots confondus) .
* une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée
Agréation requise: D Classe 4 pour le lot 1
D13 Classe 2 pour le lot 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-04  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-08-31
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-03-04
Heure locale:   11:00
Adresse:   Avenue des Bouleaux, 75b à 7500 Tournai



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Etterbeek

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-20