Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Administration communale de Hamois
Adresse postale :  Rue du Relais, 1, BE- 5360  Hamois
Point de contact:  Monsieur Romain Pecheur
Tél:   +32 83615239
Fax:   +32 83612414
Courriel:   r.pecheur@hamois.be
Adresse(s) internet:   www.hamois.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  A.A.B. Architecture
Adresse postale :  Rue des dentellières, 10, BE- 6900  Marche-en-Famenne
Tél:   +32 84323815
Courriel:   archi@aab-bosquee.be
Adresse(s) internet:   http://www.aab-bosquee.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Extension de l'Atelier de Cheumont - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   MP/2021/T/03
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Construction d'un bâtiment administratif pour le service travaux de la Commune de Hamois  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE351
Lieu d'exécution principal:   Atelier de Cheumont, Chaussée de Liège, 47 A, 5360 Hamois, 5360 Hamois
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
190   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Construction d'un garage  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE351
Lieu d'exécution principal:   Atelier de Cheumont, Chaussée de Liège, 47 A, 5360 Hamois, 5360 Hamois
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
50   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Réalisation des aménagements extérieurs en lien direct avec le nouveau bâtiment administratif  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE351
Lieu d'exécution principal:   Atelier de Cheumont, Chaussée de Liège, 47 A, 5360 Hamois, 5360 Hamois
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Exclusions facultativesDESCRIPTION([Loi 2016-06-17], art. 69)En complément de l’article 69 de la [Loi 2016-06-17], sera exclu de la participation à la procédurede passation, à quelque stade que ce soit, un candidat ou soumissionnaire qui se trouve dansun/des cas repris aux point 1°, 3°, 7° et 8° dudit article, sauf dans le cas où cecandidat/soumissionnaire peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prisessuffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent,conformément à l’article 70 de la [Loi 2016-06-17].Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’ilne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016relative aux marchés publics.Conformément à l'Article 39 de l'AR du 18/04/2017, le dépôt d'une offre constitue une déclarationimplicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visésaux articles 61 à 64 de l'AR précité et aux articles 67-69 de la loi du 17/06/2016Avant l'attribution du marché le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusionobligatoire & facultatif dans le chef du soumissionnaire pressentit.Motifs d’exclusionA. Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 del’arrêté royal du 18 avril 2017.B. Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément auxconditions posées par cet article.C. Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus peut fournirdes preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilitémalgré l’existence d’un motif d’exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, lesoumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou decotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette decotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une dessituations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur
de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la
législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment
les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la
sélection qualitative.
En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et,
devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.
Niveau(x) minimal(aux) : Agréation :
Lot 1 catégorie D, Classe 4 pour le lot 1 (la classe 3 peut être autorisée en fonction du montant de l'offre à approuver)
Lot 2 catégorie D, Classe 1 pour le lot 2
Lot 3 vu le montant de l’estimatif, l’agréation n’est pas requise.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur
de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la
législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment
les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la
sélection qualitative.
En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et,
devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.
Niveau(x) minimal(aux) : Agréation :
Lot 1 catégorie D, Classe 4 pour le lot 1 (la classe 3 peut être autorisée en fonction du montant de l'offre à approuver)
Lot 2 catégorie D, Classe 1 pour le lot 2
Lot 3 vu le montant de l’estimatif, l’agréation n’est pas requise.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-02-22  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-07-22




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 03/02/2022 à 13.00Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-20