Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Adresse postale :  104 Boulevard J. Tirou, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Service Achat
Courriel:   serviceachat.secretariat@forem.be
Adresse(s) internet:   www.leforem.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=430939



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services de formation: "Modules de formation Déclarants en Douane  
Numéro de référence:   Le FOREM-DMP2101235/NRMTHM/DECLARANTS DOUANE-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  80530000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet l’acquisition de prestations de formations relatives à la spécialisation de déclarants en douane.
Il s’agit pour le Forem d’une spécialisation à destination d’un public ayant au préalable un bagage dans la logistique ou une expérience professionnelle en lien avec les compétences attendues par les entreprises pour exercer ce métier. Il s’agit principalement d’entreprises ayant des activités d’import / export.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   Les services pourront être prestés dans les bâtiments du Forem dans toute la Wallonie et à Bruxelles. Ils seront principalement donnés aux adresses suivantes mais peuvent être déplacés en fonction des participants et/ou de l’organisation.
II.2.4. Description
Voir documents du marché  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
En vue d’établir ses capacités techniques et professionnelles, tout soumissionnaire fournit :- Une liste des principaux services, en lien précis avec l’objet du lot concerné, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l’année, l’intitulé de la prestation, le nombre exact de jours presté (et non pas seulement des dates) le destinataire public ou privé et la personne de contact.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le niveau d’exigence minimale à atteindre est le suivant :
- Un total de minimum 50 jours de formation en présentiel.
Remarque :
- Il ne sera pas tenu compte d'une expérience de tuteur en formation à distance. Expérience pour laquelle il est considéré que le coaching des apprenants est un soutien à l'apprentissage et non une transmission de compétences tel qu'attendu dans ce marché.
- Le Forem peut considérer qu’un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu’il a établi que l’opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l’exécution du marché.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-02-28  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-02-28
Heure locale:   14:00
Adresse:   Le Forem-Boulevard Tirou 104- 6000 CharleroiInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour leprésent marché : les offres doivent être déposées sur la plateforme électronique https://eten.publicprocurement.be/etendering/




VI.3. Informations complémentaires
1) Le cahier spécial des charges du présent marché peut être obtenu sur simple demande : voir https://www.leforem.be/marches-publics.html.2) Le Document unique de marché européen (DUME) peut être obtenu à l'adresse suivante : https://uea.publicprocurement.be/Afin de faciliter sa complétude, le soumissionnaire est invité à y importer le fichier XML en annexe à l’avis de marché.3) Dans la partie IV Critères de sélection du DUME, l’adjudicateur autorise le soumissionnaire à se contenter de remplir lasection "a: Indication globale pour tous les critères de sélection" et le dispense de remplir toute autre section de la partie IV.4) Pour rappel, seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour le présent marché : les offres doivent être déposées sur laplateforme électronique https://eten.publicprocurement.be/etendering/.5) La valeur estimée du marché ayant été prise en considération en vue de la détermination du mode de passation ainsi quedu niveau de publicité est la suivante : 400 000 euros HTVA. A ce stade, il s’agit du montant que l’adjudicateur, au regard desbesoins recensés, estime dépenser sur la durée totale du marché.Néanmoins, tenant compte de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, lemontant maximal des produits à fournir/des prestations à réaliser ne peut atteindre le seuil européen tel que mentionné àl’article 11 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Fixé au regard de la situation particulière de l’Office (devant sans cesse s’adapter aux réalités de terrain propres à ses missionsrelatives à l’emploi et à la formation), ce montant représente le montant maximum pouvant être commandé sur la durée totaledu marché.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-17