Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville d'Andenne
Adresse postale :  Place des Tilleuls, 1, BE- 5300  Andenne
Tél:   +32 85849530
Fax:   +32 85849531
Courriel:   relpub@ac.andenne.be
Adresse(s) internet:   www.andenne.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Direction des services techniques
Adresse postale :  Promenade des Ours, 25, BE- 5300  Andenne
Point de contact:  Monsieur François Smal
Tél:   +32 85849615
Fax:   +32 85849613
Courriel:   francois.smal@ac.andenne.be
Adresse(s) internet:   www.andenne.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché de travaux échelonnés pluriannuel (4 ans maximum: 1 an reconductible 3 fois) de pose d'enduits superficiels et de M.C.B.F. - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   014-21-V
II.1.2. Code CPV principal :  45233220
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
La conclusion de ce marché, sur base du présent cahier spécial des charges, ne donne aucun droit d’exclusivité à l’entrepreneur. Le pouvoir adjudicateur peut, pendant le délai de validité du présent marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entrepreneurs.   L’entrepreneur ne peut de ce chef faire valoir un quelconque droit à dédommagement.   Ce dossier comprend divers types de travaux qui seront commandés à l’adjudicataire selon les besoins.   Chaque intervention fera l’objet d’un bon de commande distinct. Celui-ci rependra le délai partiel de rigueur pour ce travail.   Les quantités reprises au métré sont données à titre indicatif et peuvent être réduites ou augmentées suivant le type de travaux commandés.   Conformément à l’article 76 du RGE, le présent marché comporte plusieurs parties, qui feront l’objet d’une commande notifiée par le pouvoir adjudicateur.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   OUI
La durée globale du marché est de 48 mois (marché annuel reconduit 3 fois).  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Sauf dans le cas où le candidat ou le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un candidat ou un soumissionnaire dans les cas suivants : 1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7; 2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 3° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité; 4° lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l'article 5, alinéa 2; 5° lorsqu'il ne peut être remédié à un conflit d'intérêts au sens de l'article 6 par d'autres mesures moins intrusives; 6° lorsqu'il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l'article 52, par d'autres mesures moins intrusives; 7° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du candidat ou du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable; 8° le candidat ou le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74, ou 9° le candidat ou le soumissionnaire a entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution. Les exclusions à la participation aux marchés publics mentionnées à l'alinéa 1er s'appliquent uniquement pour une période de trois ans à compter de la date de l'évènement concerné ou en cas d'infraction continue, à partir de la fin de l'infraction. Sauf disposition contraire dans les documents du marché, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de vérifier l'absence de motifs d'exclusion facultatifs dans le chef des membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance du candidat ou soumissionnaire ou des personnes qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.Par la remise de leur offre, les soumissionnaires déclarent implicitement ne pas se trouver dans une situation d’exclusion (déclaration sur l’honneur implicite).Pour l’absence de faillite, aucun document n’est à joindre à l’offre : le pouvoir adjud.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. I.-Agréation (si applicable en fonction des seuils)Catégorie CClasse 4Le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef du soumissionnaire premier classé, par le biais de DIGIFLOW/TELEMARC, le respect des obligations en matière d'agréation. Ce document n’est pas à remettre : le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même si le soumissionnaire premier classé est en ordre. Dans l’hypothèse où la plateforme DIGIFLOW/TELEMARC ne permettrait pas d’obtenir ce document, le pouvoir adjudicateur sollicitera le SPF Economie afin d’en disposer.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation catégorie C classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. I.-Agréation (si applicable en fonction des seuils)Catégorie C Classe 4Le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef du soumissionnaire premier classé, par le biais de DIGIFLOW/TELEMARC, le respect des obligations en matière d'agréation.Ce document n’est pas à remettre : le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même si le soumissionnaire premier classé est en ordre. Dans l’hypothèse où la plateforme DIGIFLOW/TELEMARC ne permettrait pas d’obtenir ce document, le pouvoir adjudicateur sollicitera le SPF Economie afin d’en disposer.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation catégorie C classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-02-14  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-06-14




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-10