Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Grand Hôpital de Charleroi
Adresse postale :  Rue Marguerite Depasse, 6, BE- 6060  Gilly
Point de contact:  Monsieur David Van Drooghenbroeck
Tél:   +32 71105247
Fax:   +32 71107499
Courriel:   david.vandrooghenbroeck@ghdc.be
Adresse(s) internet:   www.ghdc.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre - Fourniture, installation et mise en service d’armoires informatisées pour dispositifs médicaux et médicaments.  
Numéro de référence:   NH-2021-025-FA
II.1.2. Code CPV principal :  03117100
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
1696450.00  EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Centre Hospitalier Les Viviers, 6060 Gilly
II.2.4. Description
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture et la mise en service échelonnée d'armoires informatisées avec capteurs pour dispositifs médicaux et médicaments.   Ce marché a pour but de désigner un seul opérateur économique avec lequel sera conclu un accord-cadre au bénéfice duquel l’adjudicateur pourra passer des commandes suivant la procédure définie aux clauses contractuelles et au prix unitaires fixés dans l’offre. Cet accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans maximum. Des commandes subséquentes seront établies en fonction des besoins du GHdC et des deux phases d’exécution.   L’exécution du marché comporte deux phases. La première phase dite phase pilote se déroule sur les sites de Sainte-Thérèse, Notre-Dame et de Saint-Joseph à partir de 2022. Dans un premier temps, il s’agit d’une période de test et de réglage. La deuxième phase est consacrée à l’implantation progressive sur le site des Viviers à Gilly à partir de 2024.  



IV.1.1 Type de pocédure
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 50 de la directive 2014/25/UE:
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle.
Explication:
Afin de garantir une distribution tracée et sécurisée des médicaments à l'unité, la pharmacie souhaite se doter d’armoires informatisées équipées d’une détection électrique individuelle des médicaments. Cette distribution sécurisée des médicaments est particulièrement nécessaire pour les services aigus fonctionnant sur stock comme par exemple les services des urgences, des blocs opératoires et les unités de soins intensifs.
Le recours à une procédure négociée sans publication préalable est justifié par le fait que la société Betrace est la seule société à avoir breveté et développé cette technologie (brevet de Beldico).

Le pouvoir adjudicateur a envisagé des solutions alternatives, mais aucune ne rencontre le souhait de la pharmacie en matière de distribution sécurisée des médicaments.

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI



Lot   1:  Accord-cadre - Fourniture, installation et mise en service d’armoires informatisées pour dispositifs médicaux et médicaments.

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-12-15

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   Betrace
Adresse postale:   Clos Saint-Roch, 48, BE- 1410  Waterloo
Courriel:   a.germentier@bucci-industries.com
Code NUTS:   BE
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première Instance du Hainaut Division de Charleroi
Boulevard Alfred de Fontaine 10,  BE- 6000  CHARLEROI

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-21