Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW-S1.02.03 – Secrétariat Général
Adresse postale :  Rue des Brigades d'Irlande, 4, BE- 5100  NAMUR
Point de contact:  M. Valentin DEGLASSE
Tél:   +32 81333268
Fax:   +32 81333233
Courriel:   valentin.deglasse@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=432400



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services d’assurance en dégâts matériels (omnium) des véhicules automoteurs privés utilisés par les agents du Service public de Wallonie dans le cadre d’une mission de service  
Numéro de référence:   SPW-SG-S1.02.03-21-0590-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  66514110
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services d'assurance de véhicules à moteur (CPV 66514110-0).
Il a pour objet de garantir contre les dégâts matériels, en ce compris les dommages causés par les forces de la nature, les dommages résultant d’un contact inopiné avec un animal, le bris de vitre, l’incendie et le vol, les véhicules automoteurs privés des agents du Service public de Wallonie lorsqu’ils les utilisent dans le cadre d’une mission de service.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services d'assurance de véhicules à moteur (CPV 66514110-0). Il a pour objet de garantir contre les dégâts matériels, en ce compris les dommages causés par les forces de la nature, les dommages résultant d’un contact inopiné avec un animal, le bris de vitre, l’incendie et le vol, les véhicules automoteurs privés des agents du Service public de Wallonie lorsqu’ils les utilisent dans le cadre d’une mission de service.  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2021/S 147-391401


Lot   1

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-12-20

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   La Région wallonne, représentée par Madame Valérie De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Adresse postale:   Rue des Brigades d'Irlande, 4, BE- 5100  NAMUR
Tél:   +32 81333268
Fax:   +32 81333233
Courriel:   valentin.deglasse@spw.wallonie.be
Code NUTS:   BE352
Adresse internet:   http://www.wallonie.be
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’État
rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  NAMUR
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   http://www.le-mediateur.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-S1.02.03 – Secrétariat Général
Place de Wallonie, 1,  BE- 5100  JAMBES
Courriel:   valentin.deglasse@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-21