Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Liège
Adresse postale : Sart Tilman B.35, BE- 4000 LIEGE
Point de contact: Madame Isabelle Degand
Courriel: marches.info@chuliege.be
Adresse(s) internet: https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours
Adresse internet du profil d'acheteur: https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours
I.3. Communication
Nom officiel : Département des services logistiques - Service des Marchés Publics
Adresse postale : Rue des Pontons 25, BE- 4032 Chênée
Point de contact: Zajontz Andreia
Tél: +32 42425027
Courriel: marches.info@chuliege.be
Adresse(s) internet: https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours
Adresse internet du profil d'acheteur: https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
RÉORGANISATION DES URGENCES AU NIVEAU -1 DU BLOC CENTRAL DU C.H.U. DE LIÈGE, SITE DU SART TILMAN Numéro de référence: CHU Liège-CHUST/21.151-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 45000000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Objet des travaux : réorganisation des urgences actuelles situées au niveau -1 du bloc central du CHU de Liège, site du Sart Tilman.
Ce marché est structuré en 7 lots comme suit :
- Lot 1. Menuiserie
- Lot 2. Revêtement de sol
- Lot 3. Peintures
- Lot 4. Electricité
- Lot 5. HVAC
- Lot 6. Sanitaires
- Lot 7. Fluides médicaux
Le cahier des charges peut être obtenu au format .pdf et .doc sur simple demande au Service des Marchés Publics adressée
à marches.info@chuliege.be avec la mention: "DDE CSCH - 21.151". En cas de divergence éventuelle entre le modèle .pdf et le
modèle .doc, c'est le premier document (modèle .pdf) qui fait foi.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Lot 1. Menuiserie II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Centre Hospitalier Universitaire de Liège – Site du Sart TilmanDomaine universitaire du Sart Tilman - Bâtiment B35Avenue de l’Hôpital 1B - 4000 Liège
II.2.4. Description
Lot 1. Menuiserie
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Lot 2. Revêtement de sol II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Centre Hospitalier Universitaire de Liège – Site du Sart TilmanDomaine universitaire du Sart Tilman - Bâtiment B35Avenue de l’Hôpital 1B - 4000 Liège
II.2.4. Description
Lot 2. Revêtement de sol
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON
Lot 3II.2.1. Intitulé
Lot 3. Peintures II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Centre Hospitalier Universitaire de Liège – Site du Sart TilmanDomaine universitaire du Sart Tilman - Bâtiment B35Avenue de l’Hôpital 1B - 4000 Liège
II.2.4. Description
Lot 3. Peintures
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON
Lot 4II.2.1. Intitulé
Lot 4. Electricité II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Centre Hospitalier Universitaire de Liège – Site du Sart TilmanDomaine universitaire du Sart Tilman - Bâtiment B35Avenue de l’Hôpital 1B - 4000 Liège
II.2.4. Description
Lot 4. Electricité
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON
Lot 5II.2.1. Intitulé
Lot 5. HVAC II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Centre Hospitalier Universitaire de Liège – Site du Sart TilmanDomaine universitaire du Sart Tilman - Bâtiment B35Avenue de l’Hôpital 1B - 4000 Liège
II.2.4. Description
Lot 5. HVAC
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON
Lot 6II.2.1. Intitulé
Lot 6. Sanitaires II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Centre Hospitalier Universitaire de Liège – Site du Sart TilmanDomaine universitaire du Sart Tilman - Bâtiment B35Avenue de l’Hôpital 1B - 4000 Liège
II.2.4. Description
Lot 6. Sanitaires
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON
Lot 7II.2.1. Intitulé
Lot 7. Fluides médicaux II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Centre Hospitalier Universitaire de Liège – Site du Sart TilmanDomaine universitaire du Sart Tilman - Bâtiment B35Avenue de l’Hôpital 1B - 4000 Liège
II.2.4. Description
Lot 7. Fluides médicaux
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Portée des exigences:Conformément à l’article 66 de la Loi, le pouvoir adjudicateur se doit de vérifier que l’offre provient d’un soumissionnaire qui n’est pas exclu de l’accès au marché sur base des articles 67 à 70 de la Loi et qui répond aux critères de sélection qualitative. En application de l’article 60 de l’AR de passation, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d’exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions.II.6.1.1 Motifs d’exclusion obligatoiresPar le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans aucune des situations visées par les clauses d’exclusion reprises à l'article 67, §§ 1 et 2 de la Loi et l'article 61 de l'AR de passation et ne pas être concerné par les cas d’incompatibilité prévus par les articles 6 et 52 de la Loi.Motifs d’exclusion obligatoires:1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction ou complicité ou tentative d’une telle infraction;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains;7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Les exclusions du 1° à 6° s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7° quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction. L’exclusion du soumissionnaire s’applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire, ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.II.6.1.2 .Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et socialesEst exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.Le Pouvoir adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale via la plateforme Télémarc. Si cela ne lui est pas possible, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire de fournir les documents suivants :1. En application de l'art. 68 de la Loi et de l'article 62 de l’AR de passation, le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant qu’il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil échu par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.2. En application de l'art. 68 de la Loi et de l'article 63 de l’AR de passation, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer:a) s’il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3.000 euros oub) s’il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement.Lorsque la dette est supérieure à 3.000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque le Pouvoir Adjudicateur est en possession d'une attestation qui ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales, il en informe le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.II.6.1.3 Motifs d’exclusion facultatifs1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail;2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales;3° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;4° lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence;5° lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d’intérêts au sens de l’article 6 de la loi par d’autres mesures moins intrusives;6° lorsqu’il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de Passation, visée à l’article 52 de la loi, par d’autres mesures moins intrusives;7° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;8° le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l’article 74 de la loi;9° le soumissionnaire a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de Passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour chacun des lots auquel il répond, le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en fournissant les éléments suivants :1. AgréationLes documents permettant de vérifier que l'adjudicataire possède l'agréation et la classe exigées, à savoir :Lot 1. Menuiserie D5, Classe 4 ou classe correspondant au montant de l’offre proposéeLot 2. Revêtement de sol D25, Classe 2 ou classe correspondant au montant de l’offre proposéeLot 3. Peintures D13, Classe 1 ou classe correspondant au montant de l’offre proposéeLot 4. Electricité P1, Classe 4 ou classe correspondant au montant de l’offre proposée Lot 5. HVAC D17, Classe 2 ou classe correspondant au montant de l’offre proposéeLot 6. Sanitaires D16, Classe 1 ou classe correspondant au montant de l’offre proposéeLot 7. Fluides médicaux D18, Classe 1 ou classe correspondant au montant de l’offre proposéePour chaque lot, pour être sélectionné, le soumissionnaire doit :- Soit disposer au minimum d’une agréation correspondant à la catégorie et la classe requises ci-dessus ;- Soit disposer de la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l’Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;- Soit disposer d’un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d’agréation à prendre en considération.Le soumissionnaire joint à son offre la preuve qu’il remplit un des points ci-avant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour chacun des lots auquel il répond, le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en fournissant les éléments suivants :
1. Agréation
Les documents permettant de vérifier que l'adjudicataire possède l'agréation et la classe exigées, à savoir :
Lot 1. Menuiserie D5, Classe 4 ou classe correspondant au montant de l’offre proposée
Lot 2. Revêtement de sol D25, Classe 2 ou classe correspondant au montant de l’offre proposée
Lot 3. Peintures D13, Classe 1 ou classe correspondant au montant de l’offre proposée
Lot 4. Electricité P1, Classe 4 ou classe correspondant au montant de l’offre proposée
Lot 5. HVAC D17, Classe 2 ou classe correspondant au montant de l’offre proposée
Lot 6. Sanitaires D16, Classe 1 ou classe correspondant au montant de l’offre proposée
Lot 7. Fluides médicaux D18, Classe 1 ou classe correspondant au montant de l’offre proposée
Pour chaque lot, pour être sélectionné, le soumissionnaire doit :
- Soit disposer au minimum d’une agréation correspondant à la catégorie et la classe requises ci-dessus ;
- Soit disposer de la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l’Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
- Soit disposer d’un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d’agréation à prendre en considération.
Le soumissionnaire joint à son offre la preuve qu’il remplit un des points ci-avant.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit, pour chacun des lots, joindre à son offre une liste de références pertinentes réalisées et réceptionnées de manière provisoire et sans réserves au cours des 5 dernières années (à partir de la date de publication de l'avis de marché), avec mention de l'adresse complète du maître d'ouvrage et la date de réception provisoire sans réserves des travaux.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Outre la liste de références, pour être sélectionné, le soumissionnaire doit également joindre, pour chacun des lots, à son offre au minimum 3 attestations de bonne exécution (Cfr. modèle en Annexe G) :
Lot 1. Menuiserie
- avoir été exécutées et réceptionnées dans les 5 années précédant la publication du présent marché et portant sur des travaux similaires au lot concerné.
- une attestation de bonne exécution en milieu hospitalier pour un montant équivalent au montant HTVA de son offre et
- deux attestations de bonne exécution pour un montant chacune équivalent au montant HTVA de son offre.
Lot 2. Revêtement de sol
- avoir été exécutées et réceptionnées dans les 5 années précédant la publication du présent marché et portant sur des travaux similaires au lot concerné.
- une attestation de bonne exécution en milieu hospitalier pour un montant équivalent au montant HTVA de son offre et
- deux attestations de bonne exécution pour un montant chacune équivalent au montant HTVA de son offre.
Lot 3. Peintures
- avoir été exécutées et réceptionnées dans les 5 années précédant la publication du présent marché et portant sur des travaux similaires au lot concerné.
- une attestation de bonne exécution en milieu hospitalier pour un montant équivalent au montant HTVA de son offre et
- deux attestations de bonne exécution pour un montant chacune équivalent au montant HTVA de son offre.
Lot 4. Electricité
- avoir été exécutées et réceptionnées dans les 5 années précédant la publication du présent marché et portant sur des travaux similaires au lot concerné.
- une attestation de bonne exécution en milieu hospitalier pour un montant équivalent au montant HTVA de son offre et
- deux attestations de bonne exécution pour un montant équivalent chacune au montant HTVA de son offre.
Lot 5. HVAC
- avoir été exécutées et réceptionnées dans les 5 années précédant la publication du présent marché et portant sur des travaux similaires au lot concerné.
- une attestation de bonne exécution en milieu hospitalier pour un montant équivalent au montant HTVA de son offre et
- deux attestations de bonne exécution pour un montant chacune équivalent au montant HTVA de son offre.
Lot 6. Sanitaires
- avoir été exécutées et réceptionnées dans les 5 années précédant la publication du présent marché et portant sur des travaux similaires au lot concerné.
- une attestation de bonne exécution en milieu hospitalier pour un montant équivalent au montant HTVA de son offre et
- deux attestations de bonne exécution pour un montant chacune au montant HTVA de son offre.
Lot 7. Fluides médicaux
- avoir été exécutées et réceptionnées dans les 5 années précédant la publication du présent marché et portant sur des travaux similaires au lot concerné.
- une attestation de bonne exécution en milieu hospitalier pour un montant équivalent au montant HTVA de son offre et
- deux attestations de bonne exécution pour un montant chacune équivalent au montant HTVA de son offre.
Pour être prises en considération, les attestations de bonne exécution devront mentionner :
- l’adresse complète de l’institution,
- le nom et les coordonnées d’une personne de contact,
- l’objet des travaux,
- le montant des travaux,
- la date de début et de fin d’exécution,
- la date de réception provisoire.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-02-14 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-02-14
Heure locale: 09:00
Adresse: L'ouverture des offres s'effectue via e-tendering.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 37, BE Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-23