Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  OPÉRATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE- 5100  Jambes
Point de contact:  Monsieur Vincent PEREMANS
Courriel:   iam@letec.be
Adresse(s) internet:   www.infotec.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Infrastructure, Bâtiment & Energie - Dépôt autobus de Mons
Adresse postale :  Avenue des Bassins 46, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Monsieur Grégory Mercier
Tél:   +32 65407732
Courriel:   gregory.mercier@letec.be
Adresse(s) internet:   www.infotec.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Opération n°615 - Extension des parkings autobus et véhicules à Mons, Tournai et Mouscron  
Numéro de référence:   HT/TECH/2021/07
II.1.2. Code CPV principal :  45223300
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Dépôt autobus de Mons, Avenue des Bassins 46 à 7000 Mons / Dépôt autobus de Tournai, Boulevard Delwart 40 à 7500 Tournai / Dépôt autobus de Mouscron, Rue du Vicinal 1 à 7700 Mouscron
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet tous les travaux nécessaires à l'extension des parkings autobus et de véhicules privés dans les dépôts autobus du Hainaut   - Dépôt autobus TEC de Mons, avenue des bassins, 46 (en 3 phases d'exécution)   A) Agrandissement du parking autobus articulés dans le dépôt autobus (2.000 m2)   B) Réalisation d’un parking voitures pour le personnel du dépôt sur la parcelle le long de l’avenue de l’Université (950 m2)   C) Réaménagement de la courbure de la voirie d’accès secondaire et de secours Avenue Edison (3.800 m2)   - Dépôt autobus TEC de Tournai, boulevard Delwart, 40   Agrandissement du parking autobus et aménagement de voirie ( 1.700 m2)   - Dépôt autobus TEC de Mouscron, rue du Vicinal, 1   Agrandissement du parking autobus et aménagement de voirie (470 m2)  
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoires Ces motifs sont ceux énumérés aux articles 67 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et 61 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Le candidat ou le soumissionnaire doit fournir un extrait du casier judiciaire (de la société ou de la personne physique, selon que l’offre est remise par une personne morale ou une personne physique)datant de moins de 3 mois ou un document équivalent datant de moins de 3 mois dont il résultequ’il n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour les motifs énoncés à l'article 67 §1de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.Dans l'hypothèse où ce document ne peut pas être délivré au candidat ou au soumissionnairepour une raison technique par l'autorité compétente, le candidat ou le soumissionnaire doit remettre une déclaration sur l'honneur qui atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion obligatoiresvisés à l'article précité.b) Motifs d'exclusion facultativeTout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passationdu marché conformément aux conditions posées par celle-ci.Conformément à l'article 47 de l'AR du 18/06/2017 relatif à la passation des marchés publicsdans les secteurs spéciaux, le Pouvoir Adjudicateur, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, vérifiera le respect de l'obligation de l'article 69 2° via l’application Télémarc (accès sécuriséaux bases de données fédérales) :- auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (attestation de non-faillite).Pour les candidats ou les soumissionnaires étrangers, ceux-ci doivent fournir l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Le document, le cas échéant,doit être traduit en français par un traducteur juré.c) Mesures correctrices (article 70 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics)Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1. a) et 1. b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisentà démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la Loi du 17/06/2016 relative au marchés publicset articles 62 et 63 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le candidatou le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxesou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le candidat ou le soumissionnairequi n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 EURou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Conformément à l'article 47 de l'AR du 18/06/2017 relatif à la passation des marchés publicsdans les secteurs spéciaux, le Pouvoir Adjudicateur, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, vérifiera le respect de ces obligations via l’applicati.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d’affaires annuel moyen calculé sur base des 3 dernières années disponible doit être égal ou supérieur à 1.500.000,00 EUR HTVA.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 minimum

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 minimum



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-02-02  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-06-02
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-02-02
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Pour tous renseignements complémentaires et éclaircissements qu'ils jugent utiles ou pour la visite des lieux obligatoire, les soumissionnaires peuvent s'adresser à Gregory Mercier au 065/407 732Les visites des différents lieux, obligatoire pour tous les soumissionnaires, seront organisées obligatoirement sur rendez-vous et uniquement les jeudis 13, 20 & 27 janvier 2022 à 9h00 au dépôt de Mouscron, ensuite aux dépôts de Tournai et de MonsL’entrepreneur soumissionnaire est tenu préalablement de confirmer obligatoirement, par mail à gregory.mercier@letec.be, de sa présence au jour de rendez-vous choisi.Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre l’attestation en annexe signée et complétée par le fonctionnaire dirigeant au moment de la visite.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-17