Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Association de Pouvoirs Publics "CHR Sambre et Meuse"
Adresse postale :  Avenue Albert 1er, 185, BE- 5000  Namur
Point de contact:  Monsieur Stéphane RILLAERTS
Tél:   +32 81726815
Courriel:   helene.willem@chrsm.be
Adresse(s) internet:   www.chrvs.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  CHR Sambre et Meuse - Site Sambre
Adresse postale :  Rue Chère Voie 75, BE- 5060  Auvelais
Point de contact:  Monsieur Rudy Dehoux
Tél:   +32 71265746
Fax:   +32 71265501
Courriel:   rudy.dehoux@chrsm.be
Adresse(s) internet:   www.chrvs.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Externalisation, mise en page, impression, mise sous pli et envoi des factures et rappels destinés aux patients du CHRSM (durée du marché : 6 ans)  
Numéro de référence:   2021-297
II.1.2. Code CPV principal :  79571000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Association de Pouvoirs Publics "CHR Sambre et Meuse"- Site Meuse et Site Sambre, Avenue Albert Ier 185 / Rue Chère Voie 75 à 5000 / 5060 Namur / Auvelais
II.2.4. Description
Objet des services : Externalisation, mise en page, impression, mise sous pli et envoi des factures et rappels destinés aux patients des deux sites (Site Meuse et Site Sambre).   Lieux de la prestation du service:   - Centre Hospitalier Régional Sambre et Meuse, Site Meuse, Avenue Albert 1er, 185 à 5000 Namur ;   - Centre Hospitalier Régional Sambre et Meuse, Site Sambre, Rue Chère Voie 75 à 5060 Sambreville.  
II.2.7. Durée
72   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. * Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Document à joindre dans l'offre de prix
2. Le chiffre d'affaires annuel doit avoir un seuil minimal de 500.000 euros.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. * Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.3. Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.4. La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Un minimum de 3 références avec attestation de bonne exécution sont requises dont au minimum 1 attestation qui concernera la mise en page des factures patients (milieu hospitalier) à partir des outils de facturation utilisés par le Pouvoir Adjudicateur concerné par le marché.
2. Ce document sera communiqué par le soumissionnaire.
3. Ce document sera communiqué par le soumissionnaire.
4. Ce document sera communiqué par le soumissionnaire.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-01-20  10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-07-19
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-01-20
Heure locale:   10:30



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
RUE DE LA SCIENCE 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-15